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Egypte: grâce présidentielle pour les prisonniers de la Révolution

09/10/2012 04:48 EDT | Actualisé 08/12/2012 05:12 EST

CAIRO - LE CAIRE (Sipa) — Le nouveau président égyptien a émis un décret accordant la grâce à ceux qui ont été accusés ou condamnés pour des actes de "soutien à la révolution" depuis le début du soulèvement qui a mis fin à 29 ans de régime autoritaire du président Hosni Moubarak en février 2011.

Les organisations de jeunes ayant mené le mouvement de démocratisation de l'Egypte demandaient depuis longtemps à Mohammed Morsi un tel geste.

Ce décret présidentiel émis lundi soir pourrait profiter à plus de 1.000 protestataires arrêtés entre l'insurrection en janvier 2011 et l'investiture du nouveau chef de l'Etat le 30 juin dernier. Les manifestants déjà condamnés pourront eux aussi être graciés. Seules les personnes reconnues coupables de meurtre avec préméditation ne sont pas concernées.

Le premier article du texte, publié sur la page Facebook du président Morsi, évoque "une grâce générale pour les crimes et délits ou tentatives d'en commettre en soutien à la révolution et à la réalisation de ses objectifs".

Le décret représente "l'une des plus importantes victoires de la révolution", a affirmé Mohammed Gadallah, conseiller juridique du président égyptien issu du mouvement des Frères musulmans, interrogé par l'agence Associated Press.

Le libellé du décret demeure malgré tout assez flou et n'entraîne la libération d'aucun prisonnier, selon plusieurs avocats spécialisés en droits de la personne. Il demande au procureur général et au procureur militaire de dresser une liste de personnes d'ici un mois.

"C'est une étape importante qui vient d'être franchie, mais ce n'est pas suffisant", a fait valoir Ahmed Seif, l'un des membres du comité qui avait été formé par Mohammed Morsi pour analyser les dossiers des citoyens traduits devant la justice. "Maintenant, il va y avoir des divergences et un débat sur la mise en oeuvre de la grâce."

Il a souligné qu'il faudrait peut-être plusieurs mois avant que la grâce ne soit effective. Ce sera au procureur général et au procureur militaire de dresser la liste des bénéficiaires. Ceux qui n'y figureront pas pourront déposer un appel qui sera soumis à l'arbitrage d'une commission judiciaire.

Un avocat des droits de l'Homme, Ahmed Ragheb, a salué le décret mais a souligné qu'il laissait une marge à l'interprétation car "personne n'est inculpé pour 'soutien à la révolution'", selon lui.

Les manifestants actuellement jugés le sont pour des charges comme la résistance aux autorités, dégâts causés à la propriété publique ou privée et troubles à l'ordre public. Plus de 12.000 civils ont comparu devant les tribunaux militaires, beaucoup sous l'accusation de "violences". Un mois après son arrivée à la présidence, Mohammed Morsi a gracié plus de 500 civils condamnés par les tribunaux militaires.

st/AP-v656

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