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Chevron perd une bataille face à l'Equateur mais n'est pas près de payer

09/10/2012 02:19 EDT | Actualisé 09/12/2012 05:12 EST

Chevron a essuyé un nouveau revers mardi lorsque la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de bloquer une amende record infligée par un tribunal équatorien pour pollution dans un litige vieux de 20 ans, mais le géant pétrolier américain n'a toujours pas l'intention de payer.

La Cour suprême américaine a laconiquement indiqué qu'elle avait "rejeté" la demande de Chevron, qui avait engagé une action auprès d'un tribunal fédéral de New York en février 2011, pour demander de bloquer une amende de 18 milliards de dollars infligée par un tribunal équatorien.

"Bien que Chevron soit déçu (...), nous allons continuer à nous défendre contre la tentative des avocats des plaignants de faire appliquer le jugement frauduleux équatorien, et à exposer leurs conduites irrégulières" par le biais d'autres procédures, a expliqué Chevron dans son communiqué.

Quelque 30.000 indigènes et petits agriculteurs avaient porté plainte à New York en 1993 contre Texaco (acquise en 2001 par Chevron), l'accusant d'avoir pollué de vastes zones de la forêt amazonienne pendant une période d'exploitation pétrolière allant de 1964 à 1990.

Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières.

En 2003, après que le tribunal de New York eut jugé ne pas être compétent pour traiter ce dossier, une nouvelle plainte a été déposée devant un tribunal d'Equateur.

Elle a abouti en février 2011 à la décision d'infliger à Chevron une amende de plus de 9 milliards de dollars, confirmée cette année en deuxième instance.

C'est la plus forte condamnation de l'histoire du droit de l'environnement, dépassant celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

L'amende contre Chevron a ensuite été doublée, à 18 milliards de dollars, l'entreprise n'ayant pas présenté ses excuses aux victimes, comme l'y enjoignait la décision de justice. Fin juillet, une cour d'appel équatorienne l'a augmentée d'encore un milliard, pour corriger "une erreur de calcul".

Finalement, en mars, le géant pétrolier américain a saisi la Cour suprême d'Equateur, qui doit encore rendre sa décision.

Entre-temps, Chevron a fait feu de tout bois pour bloquer le paiement.

Il a ainsi engagé une procédure aux Etats-Unis contre l'avocat américain à l'origine de la plainte des indiens de l'Amazonie équatorienne, Steven Donziger, l'accusant notamment de tentative d'extorsion sur la base d'accusations frauduleuses, de manipulation de preuves et de trafic d'influence. Il a aussi poursuivi les avocats équatoriens et les plaignants.

Le groupe pétrolier accuse Me Donziger d'avoir influencé un documentaire sur l'affaire, "Crude", pour en faire un outil à charge alors que son auteur le présente comme un travail indépendant.

"Chevron a mis en évidence des preuves indéniables de fraude de la part des représentants des plaignants de la région du Lago Agrio", notamment en obtenant la saisie des épreuves du tournage et des dossiers de l'avocat américain, note un communiqué sur une page internet dédiée par le groupe pétrolier à l'affaire, theamazonpost.com.

Chevron a également obtenu d'une commission bilatérale d'arbitrage de demander au gouvernement équatorien de bloquer l'application de la sentence et engagé une demande d'arbitrage auprès de la Cour internationale de justice de La Haye, qui doit statuer en novembre.

La sentence infligée par Quito représente plus de deux trimestres de bénéfices du géant pétrolier et, si elle venait à être versée, elle fragiliserait sa santé financière.

Chevron craint aussi qu'une défaite sur ce cas emblématique ouvre la voie à de très nombreuses plaintes environnementales dans d'autres pays.

ved/sl/sam

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