Registre des armes d'épaule : destruction des données

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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) devrait, d'ici un mois, avoir fini de détruire les données informatiques du registre fédéral des armes à feu, que l'Ontario notamment voulait conserver. Seules les données touchant le Québec seront préservées.

Cette procédure fait suite à la défaite devant les tribunaux, le mois dernier, d'une clinique torontoise d'aide aux femmes, qui voulait protéger les données du registre aboli par les conservateurs à Ottawa en février dernier.

Le Québec, pour sa part, a obtenu une injonction pour préserver les renseignements concernant ses résidents, le temps que les tribunaux tranchent dans le litige opposant la province au fédéral.

Le registre contient notamment le nom du détenteur d'une arme d'épaule, son adresse et le type d'arme possédé.

Réactions

Le processus est irréversible, puisque toutes les copies seront aussi détruites. La GRC prévoit ensuite avoir besoin d'une année pour retracer et détruire les copies papier de ces informations.

La Fédération ontarienne des chasseurs et pêcheurs est ravie de la disparition de ces données. Le porte-parole de l'organisme, Greg Farrant, dit que la province ne « pouvait pas simplement ressusciter le registre en utilisant de vieilles données. »

La ministre ontarienne de la Sécurité communautaire, Madeleine Meilleur, défendait le maintien des données, affirmant que les policiers s'en servaient « plusieurs centaines de fois chaque jour » pour déterminer, par exemple, s'il y avait une arme dans un domicile où ils étaient appelés à répondre à un appel d'urgence ou relativement à un cas de violence conjugale.

Le Québec, de son côté, veut créer son propre registre. Ottawa, toutefois, a contesté devant les tribunaux l'injonction accordée à la province quant à la conservation des données fédérales.