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USA: la Cour suprême étudiera le recours d'un agriculteur contre Monsanto

06/10/2012 12:15 EDT | Actualisé 06/12/2012 05:12 EST

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisi du recours d'un agriculteur américain contre Monsanto concernant l'utilisation de semences du groupe agrochimique génétiquement modifiées pour résister à un herbicide également produit par le géant américain.

Un producteur de soja de l'Indiana (nord), Vernon Hugh Bowman, 74 ans, a porté l'affaire devant la plus haute juridiction du pays dans le but de remporter le bras de fer engagé par Monsanto depuis 2008.

Au coeur de la dispute, le contrat d'utilisation des semences que Monsanto a modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide breveté que le groupe produit également. Quand l'herbicide Monsanto est vaporisé, le produit tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

Mais le contrat de vente interdit aux agriculteurs de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année.

Or Monsanto, s'étant aperçu que M. Bowman avait une production supérieure à celle que les semences achetées pouvaient générer, a porté plainte devant la justice inférieure qui lui avait donné raison.

Monsanto invoque deux de ses brevets sur la transformation cellulaire.

Dans son recours, M. Bowman affirme avoir toujours respecté l'accord signé avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire.

Mais à partir de 1999, pour faire des économies, M. Bowman explique avoir acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avoir plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, "à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter les années suivantes".

"Conformément à l'accord, M. Bowman n'a jamais conservé des semences issues de sa récolte primaire", peut-on lire dans le document.

La Cour suprême examinera cette affaire à une date qui n'a pas été précisée et rendra sa décision courant 2013.

En 2011, la haute juridiction avait donné raison à Monsanto et autorisé la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, face à des agriculteurs "bio" qui craignaient la contamination de leurs cultures.

chv/mdm

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