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La TSX resserre ses exigences en matière de gouvernance pour les émetteurs

05/10/2012 03:38 EDT | Actualisé 05/12/2012 05:12 EST

TORONTO - La Bourse de Toronto a annoncé la modification prochaine de ses exigences concernant le mode d'élection des administrateurs des sociétés inscrites à sa cote.

En vertu des nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 31 décembre, les émetteurs devront faire élire leurs administrateurs une fois l'an et de façon individuelle, en plus de communiquer les votes obtenus par chacun, entre autres choses.

Le Groupe TMX (TSX:X), exploitant des principales places boursières au Canada, en a fait l'annonce jeudi, après que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario eut approuvé les modifications que la compagnie propose d'apporter à son guide concernant le mode d'élection des administrateurs de tout émetteur inscrit à la cote de la TSX.

Les émetteurs devront aussi indiquer s'ils ont adopté une politique sur l'élection à la majorité pour les élections sans opposition et signaler à la TSX, le cas échéant, qu'un administrateur a obtenu une majorité d'abstentions si une politique sur l'élection à la majorité n'a pas été adoptée.

Par ailleurs, la TSX a annoncé qu'elle lançait un nouvel appel de commentaires relatif à d'autres modifications proposées à son guide en vue de rendre obligatoire l'élection des administrateurs à la majorité pour les élections sans opposition. Suivant la proposition, les émetteurs pourront adopter une politique sur l'élection à la majorité afin de satisfaire à cette obligation.

La période de consultation prendra fin le 5 novembre.

Selon le président des marchés boursiers TSX et chef du marché des actions, Kevan Cowan, les modifications annoncées visaient à «raffermir la confiance des investisseurs canadiens et étrangers dans les marchés financiers du Canada».

«Les modifications apportées favorisent la transparence du processus de sélection des administrateurs et contribuent à renforcer la réputation de nos marchés, en plus d'harmoniser nos pratiques avec celles des autres grands territoires du monde», a-t-il affirmé par voie de communiqué.

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