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Le juge Richard Wagner défend l'indépendance des tribunaux devant un comité

04/10/2012 04:45 EDT | Actualisé 04/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - Chacun dans sa cour: les juges ne doivent pas s'immiscer dans la chose politique et en retour, la politique ne doit pas s'immiscer dans la sphère judiciaire, a déclaré le juge québécois Richard Wagner, le candidat en nomination pour le prochain poste à la Cour suprême du Canada.

Il a tenu ces propos jeudi lors de sa comparution devant un comité à Ottawa, composé de députés qui, bien que chargés de le griller de questions avant de le confirmer en poste, étaient largement favorables à l'avance à sa nomination.

Actuellement juge à la Cour d'appel du Québec, M. Wagner s'est défini comme un «fier défenseur de l'impartialité et de l'indépendance des tribunaux».

«La magistrature n'a de comptes à rendre qu'aux justiciables», a-t-il déclaré à plus d'une reprise.

Cette indépendance des juges est selon lui «la garantie de notre démocratie et de notre liberté».

D'autre part, dans un commentaire qui devait sonner comme de la musique aux oreilles des parlementaires, le juge a déclaré qu'il revenait aux députés de faire les lois. Et non aux juges, a-t-il affirmé, alors que la Cour suprême s'est déjà fait reprocher par des politiciens d'être trop «militante» et de réécrire des lois.

«Sur des enjeux à caractère politique, les juges ne devraient pas franchir cette ligne, comme on ne voudrait pas que le politique franchisse la ligne de s'immiscer dans le judiciaire. Ce qui est bon pour l'un, est bon pour l'autre». Une ligne pas toujours claire, a répondu le candidat, lorsqu'il s'est fait demander si un juge pouvait se prononcer sur un sujet de débat au Parlement, comme la possible exigence de bilinguisme pour les juges de la Cour suprême.

Prudent, il a évité de se prononcer sur ce sujet, comme il a refusé de répondre à plusieurs autres questions de nature politique ou encore sur ses opinions personnelles.

Il s'est toutefois aventuré en terrain délicat en faisant part de son approche sur l'imposition de peines au criminel.

L'exercice est très difficile, a-t-il indiqué, car il est discrétionnaire et parce que ce n'est «pas uniquement un crime qui est sanctionné, mais un individu». Selon lui, le critère essentiel est que la peine doit être «juste».

«Parfois, une peine juste sera une peine sévère d'emprisonnement et parfois, une peine plus indulgente sera juste», a expliqué le candidat. Une façon de voir les choses qui pourrait aller à l'encontre du programme des conservateurs qui ont ajouté des peines minimales à de nombreuses infractions au Code criminel depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir.

Connaissant vraisemblablement les dures critiques adressées au dernier candidat à la Cour — le juge Michael Moldaver, un unilingue anglophone — M. Wagner a habilement fait valoir son attachement au français.

«Je suis fier de mon héritage francophone, de ma langue maternelle dont on dit qu'elle est l'une des plus belles au monde, et de ma culture québécoise», a-t-il dit.

Bilingue, il a ainsi alterné avec aisance entre le français et l'anglais lors de sa présentation aux députés.

Sa présentation s'est conclue sous les applaudissements des parlementaires, qui avaient pour la plupart auparavant écouté ses propos avec un sourire bienveillant.

L'annonce de sa candidature par Stephen Harper mardi n'a pas fait de vagues. Si tous s'entendaient sur les qualités de juriste de M. Wagner, les partis d'opposition à Ottawa ont toutefois reproché au premier ministre d'avoir accru le déséquilibre hommes-femmes au sein de la Cour.

S'il est confirmé comme juge au plus haut tribunal du pays, M. Wagner viendrait ainsi combler le poste laissé vacant par le départ de la Québécoise Marie Deschamps. Il n'y aura alors plus que trois femmes sur neuf juges à la Cour suprême.

«Le seul reproche qu'on peut vous faire c'est de ne pas être une femme. Et ce n'est pas votre faute», lui a ainsi lancé en riant la députée néo-démocrate Françoise Boivin, rappelant au passage que Stephen Harper devra rétablir l'équilibre au sein de la Cour suprême avec les prochaines nominations.

Originaire de Montréal, M. Wagner jouit d'une excellente réputation au sein de la profession juridique.

Il a été un choix unanime du comité de députés chargé de fournir des recommandations à Stephen Harper.

Le nom du juge Wagner est connu du grand public, puisqu'il a rendu des jugements dans des causes très médiatisées.

Il a notamment condamné Vincent Lacroix de Norbourg à une peine de 13 ans de prison pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs. Plus récemment, il a rendu la décision de maintenir en détention pendant les procédures d'appel l'ex-juge Jacques Delisle, condamné pour le meurtre prémédité de son épouse.

M. Wagner, âgé de 55 ans, a fait ses études à l'Université d'Ottawa, où il obtenu un baccalauréat en sciences sociales avec concentration en sciences politiques et une licence en droit.

Admis au Barreau du Québec en 1980, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 2004, puis juge à la Cour d'appel du Québec en février 2011.

Il a aussi été bâtonnier du Barreau de Montréal pour l'année 2001-2002. En 2005, il a reçu le Mérite du Barreau du Québec, qui a souligné sa contribution à la profession d'avocat.

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