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AMF: plusieurs entreprises justifient mal la rémunération de leurs dirigeants

04/10/2012 03:27 EDT | Actualisé 04/12/2012 05:12 EST

MONTRÉAL - Plusieurs entreprises québécoises cotées en Bourse justifient mal la rémunération consentie à leurs hauts dirigeants, constate l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Dans son plus récent rapport analysant la qualité de l'information financière divulguée par les entreprises publiques, publié mercredi, l'AMF fait état de nombreuses lacunes en cette matière.

L'organisme réglementaire déplore notamment que la section portant sur l'analyse de la rémunération des dirigeants, dans les documents des entreprises, est parfois «déficiente», étant «constituée de formulations toutes faites ne précisant pas clairement le lien entre les objectifs de performance et la rémunération octroyée».

De plus, des entreprises omettent de présenter les objectifs que leurs dirigeants doivent atteindre pour avoir droit à des primes de rendement. Dans d'autres cas, les objectifs sont indiqués mais ne sont pas quantifiés sur la base de mesures objectives comme le bénéfice d'exploitation.

Les compagnies publiques doivent comparer leur politique de rémunération des dirigeants avec celles d'un groupe d'entreprises comparables. Or, plusieurs d'entre elles ne présentent pas ce groupe dans leur documentation publique, a relevé l'AMF.

Enfin, certaines entreprises se font trop discrètes quand vient le temps de détailler les hypothèses et les estimations qui ont servi au calcul de la juste valeur des options d'achat d'actions attribuées aux dirigeants.

L'AMF n'a pas précisé le nombre d'entreprises ayant mal justifié la rémunération de leurs hauts dirigeants.

L'organisme avait déjà fait part de lacunes semblables en décembre 2011, mais il semble que le problème demeure d'actualité pour plusieurs entreprises.

La rémunération des hauts dirigeants est une question qui attire de plus en plus l'attention des experts en gouvernance d'entreprise. Dans plusieurs secteurs, la rémunération des dirigeants a crû beaucoup plus rapidement que celle de l'ensemble des travailleurs au cours des dernières années.

Autres lacunes

Le rapport de l'AMF recense plusieurs autres lacunes contenues dans les documents publiés par les entreprises cotées. Elles ont trait, entre autres, à l'applications des normes internationales d'information financière (IFRS), à la présentation des états financiers, à la dépréciation d'actifs, à l'analyse des activités, aux pratiques en matière de gouvernance et à l'information concernant les projets miniers.

Le rapport couvre la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Pendant ces 12 mois, l'AMF a procédé à l'«examen complet» des documents de 102 des 300 entreprises publiques visées par son programme. Quatre-vingt-quinze autres entreprises ont fait l'objet d'un «examen ciblé».

Au final, environ six pour cent des documents examinés par l'AMF ont dû être déposés de nouveau parce que les lacunes qu'ils contenaient étaient trop importantes. C'est beaucoup moins que la moyenne pancanadienne, qui s'est élevée à 17 pour cent pendant la même période.

Par contre, la «quasi-totalité» des entreprises visées par les examens de l'AMF doivent modifier leurs façons de faire cette année afin d'améliorer la qualité de l'information divulguée aux investisseurs, a noté l'organisme.

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