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Accord sur les droits d'auteurs entre Google et des éditeurs américains

04/10/2012 10:30 EDT | Actualisé 04/12/2012 05:12 EST

Le géant de l'internet Google et l'Association des éditeurs américain AAP ont annoncé jeudi un accord sur les droits d'auteurs en ligne, qui va mettre fin à sept ans de bataille judiciaire.

Selon leur communiqué commun, Google et l'AAP ont trouvé "un accord à l'amiable qui va permettre l'accès à des livres et des journaux soumis aux droits d'auteurs et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque" en ligne.

L'accord, qui n'a pas besoin d'être validé par la justice, va permettre de solder une procédure initiée par une plainte déposée en octobre 2005 par cinq éditeurs membres de l'AAP.

Une partie des modalités de l'accord sont confidentielles. Mais il donne notamment aux éditeurs américains le choix de rendre disponibles leurs livres ou leurs journaux dans la bibliothèque en ligne de Google, ou de les en retirer.

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