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Accord entre Google et les éditeurs américains sur la numérisation des livres

04/10/2012 12:46 EDT | Actualisé 04/12/2012 05:12 EST

MOUNTAIN VIEW, Californie (Sipa) — Le géant de l'internet Google et l'Association des éditeurs américains (AAP) ont annoncé jeudi avoir trouvé un accord sur la numérisation des livres par Google, après une longue bataille.

Cet accord enterre la plainte déposée en octobre 2005 par cinq éditeurs, mais Google fait toujours l'objet d'une plainte déposée par des auteurs, ce qui laisse dans le flou la numérisation déjà menée par Google sur plus de 20 millions de livres.

Editeurs et auteurs avaient poursuivi Google au motif que la numérisation violait leurs droits d'auteur. Les organismes représentant les auteurs et les éditeurs s'étaient mis d'accord avec Google dans le passé, mais un juge fédéral avait retoqué l'accord, à la suite d'objections. L'un des points de contentieux était que les livres faisaient partie par défaut des ouvrages à numériser sauf désaccord de la part de l'auteur ou de l'éditeur.

Google et l'AAP ont déclaré que le nouvel accord ne nécessiterait pas l'approbation de la justice car il n'implique que les parties en cause. Les éditeurs choisiront les livres à numériser.

Michael Boni, avocat de l'organisation d'auteurs The Authors Guild, a déclaré qu'il était "prudemment optimiste" sur l'avenir de l'affaire maintenant que les éditeurs ont trouvé un accord. "Nous sommes ravis que Google et les éditeurs aient trouvé un accord", a déclaré Michael Boni. "Nous y voyons le signe de la bonne volonté de Google vis-à-vis du concept d'accord. Et nous espérons que nous pourrons nous asseoir à la table des négociations dès que nous le pourrons."

Michael Boni a précisé que les auteurs et les éditeurs avaient négocié séparément avec Google après le rejet du premier accord par la justice.

cf/AP-v0492/pyr

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