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La Cour d'appel impose un nouveau délai pour le dossier d'espionnage de Douglas

03/10/2012 10:49 EDT | Actualisé 03/12/2012 05:12 EST

OTTAWA - La Cour d'appel fédérale a imposé une nouvelle date de tombée à Bibliothèque et Archives Canada dans la bataille juridique qui dure depuis plus de sept ans et qui vise à lever le voile sur le dossier d'espionnage de l'icône socialiste Tommy Douglas.

Le tribunal a donné 90 jours à l'institution pour déterminer si elle a identifié tous les documents pertinents initialement demandés en 2005 par le journaliste de la Presse Canadienne Jim Bronskill, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

La décision rendue oralement, mercredi, était inattendue. Elle est tombée après qu'un panel de trois juges eut entendu trois heures d'arguments juridiques des avocats du gouvernement fédéral et de La Presse Canadienne.

L'an dernier, la Cour avait autorisé la divulgation complète des documents demandés par La Presse Canadienne, mais le gouvernement a décidé de porter la cause en appel.

La Cour d'appel fédérale a également modifié certains termes de la décision rendue par le juge à la Cour fédérale, Simon Noël.

Les fichiers rendus publics à ce jour ont montré qu'une branche de la Gendarmerie royale du Canada a espionné M. Douglas de la fin des années 1930, jusqu'à peu de temps avant sa mort en 1986.

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