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USA: la Cour suprême pourrait limiter les poursuites dans des affaires concernant l'étranger

01/10/2012 01:31 EDT | Actualisé 01/12/2012 05:12 EST

WASHINGTON - WASHINGTON (Sipa) — La Cour suprême des Etats-Unis, qui a entamé lundi sa nouvelle session, pourrait poser de nouvelles limites aux plaintes déposées devant des tribunaux américains pour des violations des droits de l'Homme à l'étranger.

La question de la compétence des tribunaux américains en la matière a été soulevée à la suite d'une plainte contre Royal Dutch Petroleum, qui accuse le pétrolier de complicité d'abus commis par le gouvernement nigérian contre ses propres ressortissants dans le delta du Niger, riche en pétrole.

Le juge Samuel Alito a déclaré que l'affaire n'avait aucun lien avec les Etats-Unis et s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles il devrait "revenir aux tribunaux des Etats-Unis d'en juger".

Donald Verrilli Jr, le représentant du gouvernement auprès de la Cour suprême, a noté qu'"il n'y a tout simplement aucune connexion significative avec les Etats-Unis." Il a néanmoins ajouté que la Cour ne devrait pas rendre une décision générale qui annule toutes les poursuites similaires.

Les poursuites auprès des tribunaux américains se basent sur une loi datant de 1789, "Alien Tort Statute". Selon les défenseurs des droits de l'Homme, cette loi joue un rôle important pour établir les responsabilités de violations des droits de l'Homme à l'étranger. Les entreprises se plaignent, elles, d'être poursuivies aux Etats-Unis pour le mauvais comportement de régimes étrangers, qui ne doivent pas faire l'objet de poursuites judiciaires selon la loi américaine.

La Cour suprême a commencé à se pencher en février sur cette affaire et doit déterminer si des entreprises peuvent être poursuivies dans le cadre de l'"Alien Tort Statute". Les juges ont élargi la question à toute conduite ayant lieu à l'étranger. Une décision est attendue pour le printemps.

cf/AP-v0482/sb

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