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01/10/2012 03:04 EDT | Actualisé 01/12/2012 05:12 EST

Premières Nations: Ottawa dépense 3 M $ dans une cause de protection des enfants

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a vainement dépensé plus de 3 millions $ pour empêcher un litige portant sur la protection des enfants autochtones de se retrouver devant la justice.

Des factures obtenues en vertu d'une demande d'accès à l'information démontrent que le ministère de la Justice, agissant au nom du ministère des Affaires autochtones, a déboursé 3,1 millions $ pour des services juridiques entre 2007 et juin 2012.

Les avocats du gouvernement tentaient d'étouffer les allégations formulées par des militants des droits des enfants des Premières Nations, qui prétendent qu'Ottawa offre aux communautés autochtones un financement de la protection des enfants qui est inférieur de 22 pour cent à celui accordé par les provinces.

La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations ont lancé leur contestation en 2007. Elles accusent le gouvernement fédéral de discrimination, puisqu'il n'offrirait pas aux enfants autochtones le même niveau de protection que celui accordé aux autres enfants canadiens par les gouvernements provinciaux.

Ottawa a utilisé des tactiques juridiques pour faire obstruction aux militants, faisant valoir que ce dossier n'avait pas sa place devant les tribunaux. Après de nombreux échanges et plus de 3 millions $ plus tard, la Cour fédérale a rejeté les arguments du gouvernement fédéral et ordonné la tenue d'une audience devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

«Ils ont dépensé cet argent pour empêcher la tenue d'une audience sur la vérité, a dit la directrice de la Société, Cindy Blackstock. On peut vraiment se demander ce qu'ils ont à cacher. Tout ce qu'on demande depuis le début, c'est une audience factuelle pour déterminer s'ils discriminent ou pas.»

La semaine dernière, le Tribunal a réservé à cette audience plusieurs semaines en février et en mars.

«Je m'attends à ce que le Canada étire le tout et utilise toutes les tactiques possibles pour que ça traîne en longueur», a dit Mme Blackstock.

Mme Blackstock a obtenu les factures adressées au gouvernement fédéral en vertu d'une demande d'accès à l'information et les a remises à La Presse Canadienne.

Les répercussions de cette affaire pourraient aller bien au-delà du financement fédéral de la protection de l'enfance. Si les représentants des Premières Nations l'emportent, la décision incitera Ottawa non seulement à augmenter le financement des services aux enfants, mais aussi à égaler le financement provincial de services aux Premières Nations comme l'éducation, l'éducation spécialisée, la police et la santé.

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