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28/09/2012 01:34 EDT | Actualisé 28/11/2012 05:12 EST

La France présente un budget de rigueur pour sortir de la «spirale de la dette»

PARIS - Le premier ministre français Jean-Marc Ayrault a défendu vendredi le projet de loi de Finances pour 2013, un budget de rigueur qui augmente les impôts de près de 16 milliards d'euros et réduit les dépenses de l'État de 10 milliards d'euros. Son objectif: mettre un «coup d'arrêt» à la «spirale de la dette».

Le texte vise à ramener le déficit public de 4,5 pour cent du produit intérieur brut (PIB) actuellement à trois pour cent l'année prochaine, comme l'avait promis le président François Hollande durant sa campagne présidentielle. Il est bâti sur une prévision de croissance de 0,8 pour cent en 2013, alors que les économistes s'accordent sur une hypothèse de 0,5 pour cent, de l'aveu même du ministre de l'Économie Pierre Moscovici.

«Je veux être le ministre du désendettement», a affirmé celui-ci vendredi matin.

Pour cela, nouveau budget augmente les impôts de 9,6 milliards d'euros sur les entreprises et de 6,2 milliards sur les ménages. Le gouvernement assure que ce sont les grands groupes et les foyers aisés qui seront le plus mis à contribution.

Pour les salaires annuels dépassant un million d'euros, la part au-delà de cette somme sera ainsi imposée à 75 pour cent. Cette «contribution exceptionnelle de solidarité», qui avait fait beaucoup réagir durant la campagne, s'appliquera pendant seulement deux ans. En outre, l'Impôt de solidarité sur la fortune revient à son niveau d'avant 2011; la baisse décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est annulée.

Une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu est créée: 45 pour cent au-delà de 150 000 euros par part. Le plafond du quotient familial est abaissé à 2000 euros. Les niches fiscales sont limitées à 10 000 euros. Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values de cession de titres) seront imposés comme les revenus du travail.

Jean-Marc Ayrault assure que l'effort est demandé essentiellement «aux plus riches» et aux «grandes entreprises de (l'indice boursier) CAC40». Certains avantages fiscaux particulièrement utilisés par les grands groupes sont ainsi remis en cause. La déductibilité des charges financières notamment est limitée et les sociétés d'assurances soumises à une taxation exceptionnelle.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires bondit de 44,9 pour cent du PIB en 2012 à 46,3 pour cent en 2013. Un «choc fiscal (...) trop violent» pour le député UMP Gilles Carrez. «Il va amputer le pouvoir d'achat des ménages, réduire leur consommation» et «dégrader davantage la compétitivité de nos entreprises», s'inquiète-t-il.

Le gouvernement entend par ailleurs réaliser 10 milliards d'économie l'an prochain. Les ministères devront réduire leurs dépenses de fonctionnement de 2,8 milliards d'euros. Près de 13 000 emplois publics seront supprimés (dont 7200 à la Défense) tandis que 10 000 postes seront créés dans l'enseignement, et 1000 dans la sécurité et la justice, priorités définies par François Hollande.

C'est ainsi que Jean-Marc Ayrault espère ramener le déficit à trois pour cent du PIB fin 2013, un objectif qu'il juge «réaliste» et «indispensable, sinon on n'amorcera pas le tournant du désendettement».

Le budget prévoit un déficit de 61,6 milliards d'euros. Si l'exécutif clame sur tous les tons qu'il tiendra les trois pour cent fin 2013, il renonce en revanche à ramener les comptes à l'équilibre en 2017 comme promis par François Hollande durant la présidentielle.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017 table en effet sur un déficit nominal du budget de l'État de 0,3 pour cent en 2017. Seul le déficit «structurel», qui ne tient pas compte de la conjoncture, est évalué à zéro pour cent.

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