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Procès Nortel: La cour commence à entendre le plaidoyer de la Couronne

27/09/2012 12:37 EDT | Actualisé 27/11/2012 05:12 EST

TORONTO - Un tribunal ontarien a commencé jeudi à entendre les plaidoyers des différentes parties dans le procès de trois anciens dirigeants de Nortel Networks accusés d'avoir fraudé l'ex-géant des technologies de communication de plusieurs millions de dollars.

L'ex-chef de la direction Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et l'ex-contrôleur Michael Gollogly, font tous face à deux chefs d'accusation pour avoir manipulé et falsifié les déclarations financières de la société d'Ottawa.

D'après la Couronne, les anciens dirigeants auraient usé de ruse — en participant en toute connaissance de cause à une combine de «comptabilité de jarre à biscuits» — pour recevoir 12,8 millions $ en versement de primes en 2001 et 2003.

Les trois accusés ont tous plaidé non coupable.

L'avocat de la Couronne Robert Hubbard a indiqué à une cour de Toronto que ces hauts dirigeants «mentaient» au sujet des finances de Nortel afin de garder les investisseurs dans le noir.

Selon les accusations, les dirigeants — dont deux sont des comptables agréées — ont agi de la sorte pour pouvoir présenter un faux retour à la rentabilité, lequel entraînait le versement d'importantes primes pour eux, même si la société éprouvait des difficultés financières à l'époque.

Ces efforts délibérés pour cacher la «réalité financière» de Nortel au public est une forme de fraude, a fait valoir M. Hubbard.

Au cours du procès, la Couronne a affirmé que la société entretenait une culture de «comptabilité de jarre à biscuits» qui prévoyait la mise de côté de centaines de millions de dollars par l'entremise de transactions frauduleuses. Ces réserves auraient été utilisées pour améliorer les résultats financiers de trimestres ultérieurs.

La défense a pour sa part maintenu qu'il n'existait aucune preuve que les accusés avaient demandé à qui que ce soit de créer de fausses déclarations financières ou d'orchestrer une conspiration à grande échelle impliquant des dizaines d'employés.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009. À son plus fort, elle employait 95 000 personnes et valait près de 300 milliards $.

Le plaidoyer de la Couronne devrait se poursuivre vendredi. La défense présentera le sien la semaine prochaine.

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