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Une mineure harcelée sur Facebook peut rester anonyme en justice

27/09/2012 01:04 EDT | Actualisé 27/11/2012 05:12 EST
AP

Une adolescente se plaignant de harcèlement sexuel sur Facebook peut rester anonyme dans ses démarches en justice pour savoir qui a publié un faux profil d'elle sur le réseau social, a décidé jeudi la Cour suprême du Canada.

Forcer cette adolescente à s'identifier publiquement ajouterait à l'humiliation dont elle dit avoir été victime et pourrait dissuader à l'avenir d'autres mineurs victimes présumées de diffamation de se plaindre en justice, a conclu le plus haut tribunal du pays dans un jugement unanime.

En revanche, à partir du moment où son identité est protégée par la justice, l'adolescente ne peut empêcher la divulgation d'extraits du faux profil Facebook, sans nuire à l'exigence de transparence de la justice et à la liberté de la presse, ont ajouté les sept juges.

En 2010, A.B., âgée de 15 ans, découvre sur Facebook un faux profil utilisant sa photographie, modifiant légèrement son nom et donnant des détails qui permettent de l'identifier. Le profil comprend des commentaires désobligeants sur l'apparence physique de l'adolescente ainsi que des allusions sexuelles explicites.

La jeune fille s'est adressée à un tribunal de la Nouvelle-Ecosse pour obliger le fournisseur de services internet Bragg Communications à lui fournir l'identité du ou des présumés coupables afin qu'elle puisse les poursuivre en justice pour diffamation.

Elle ne voulait cependant pas que son nom soit divulgué et réclamait une interdiction de publication du contenu du faux profil. Le tribunal avait ordonné à Bragg de lui communiquer les renseignements au sujet de l'auteur du profil, mais avait rejeté la seconde requête.

Le tribunal avait même suspendu sa décision concernant l'identité du coupable jusqu'à ce que l'adolescente obtienne en appel le droit de le poursuivre tout en restant anonyme ou qu'elle le fasse en dévoilant son propre nom.

Une cour d'appel avait confirmé cette décision.

La Cour suprême a renversé la décision en estimant que "la protection de la vie privée et la protection des enfants contre la cyberintimidation (...) justifient la restriction de l'accès des médias", d'autant que tout porte à croire "à l'existence d'un préjudice objectivement discernable".