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L'UE demande plus de 12 milliards $ US de sanctions par an aux États-Unis

27/09/2012 01:41 EDT | Actualisé 27/11/2012 05:12 EST

PARIS - L'Union européenne a demandé jeudi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de lui permettre d'imposer des sanctions commerciales de plus de neuf milliards d'euros par an (12 milliards $ US) à l'encontre des États-Unis en réponse à des subventions perçues illégalement par Boeing.

L'Union européenne justifie cette requête par le fait que «les États-Unis n'ont pas respecté l'obligation de retirer leurs subventions illégales au secteur aéronautique, comme exigé par les jugements de l'OMC», selon un communiqué.

En mars 2012, l'OMC avait jugé en appel que l'avionneur américain Boeing avait reçu près de quatre milliards d'euros de subventions illégales du gouvernement américain.

Le calcul des 9,33 milliards d'euros de sanctions par an réclamés jeudi est «basé sur les estimations des dommages subis par l'Union européenne dus à une compétition déloyale de la part de l'industrie américaine», détaille le communiqué de l'UE.

L'Européen Airbus et l'Américain Boeing se livrent bataille depuis sept ans au sujet des subventions dont elles auraient l'une et l'autre profité de façon illégale, biaisant les règles de la concurrence dans un marché de l'aéronautique civil estimé à plus de deux mille milliards d'euros sur la prochaine décennie.

Mardi dernier, l'Union européenne avait notifié au Secrétariat de l'OMC une «demande d'ouverture de consultations avec les États-Unis», estimant que ces derniers n'avaient pas pris les mesures «pour se conformer aux recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends» de l'OMC, selon un communiqué de l'organisation.

Lundi dernier, les États-Unis avaient pourtant affirmé s'être conformés aux décisions en arrêtant des paiements à Boeing au travers de la NASA et du Pentagone et des dispositifs fiscaux spécifiques.

Airbus «remercie la commission européenne de prendre les mesures nécessaires», a annoncé jeudi sa porte-parole Maggie Bergsma dans un communiqué. «La sanction financière annuelle de 12 milliards, demandée par l'UE, est justifiée par la confirmation du groupe spécial de l'OMC que l'effet de ces subventions va bien au-delà de leur simple valeur nominale (...) Par exemple, selon l'OMC, Boeing n'aurait pas été en mesure de lancer le 787 sans subventions illégales», précise la porte-parole.

Pour la ministre française du Commerce extérieur Nicole Bricq et le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, «les entreprises aéronautiques doivent jouer à armes égales dans la compétition internationale. Ce conflit dure depuis trop longtemps maintenant. Il faut y mettre un terme et rétablir une concurrence loyale. C'est primordial pour les entreprises européennes et pour l'emploi.»

L'OMC a également établi par le passé qu'Airbus aurait profité de plus de 14 millions d'euros de subventions de la part de plusieurs États européens, même si toutes n'avaient pas été jugées comme illégales.

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