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La loi sur les prêts politiques est «incohérente», selon Marc Mayrand

27/09/2012 03:03 EDT | Actualisé 27/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Les conservateurs fédéraux demandent à Élections Canada de sanctionner les libéraux qui n'ont pas encore remboursé les prêts contractés pour financer leur course au leadership de 2006.

Ils demeurent toutefois curieusement discrets au sujet des quelque 80 candidats — incluant 21 conservateurs — qui se trouvent dans une situation semblable après avoir emprunté de l'argent pour financer leur campagne électorale en 2004, 2008 et 2011.

Élections Canada n'a pas mis à l'amende ou emprisonné ces contrevenants non plus, même si collectivement, ils doivent environ 3 millions $ et ont dépassé depuis longtemps l'échéance de remboursement, qui est de 18 mois.

Le Directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a récemment affirmé à La Presse Canadienne qu'il était pratiquement impossible de mettre en application la loi sur les prêts politiques puisque celle-ci est «non seulement trop complexe, mais aussi incohérente et inefficace», selon lui.

Les conservateurs ont présenté il y a presque un an une législation devant permettre de résoudre certains problèmes. D'après d'anciens candidats malheureux à la chefferie libérale, cette législation leur permettrait de régler leurs dettes de façon presque automatique.

Mais le gouvernement Harper a laissé traîner le projet de loi C-21 — une cinquième tentative conservatrice de réformer les lois en matière de prêts politiques — depuis sa présentation, en novembre dernier.

D'après un porte-parole du leader du gouvernement à la Chambre des communes Peter Van Loan, il semble y avoir eu entente avec les autres partis politiques afin de terminer la seconde lecture du projet de loi vendredi. Le projet de loi pourrait, par conséquent, se retrouver devant un comité parlementaire pour un examen en profondeur.

Mais les libéraux soupçonnent le gouvernement Harper de ralentir volontairement la cadence avant de corriger les dispositions de cette loi afin d'en tirer un maximum de capital politique.

«On aimerait croire que dans notre système, il n'y a pas de chicanes délibérées, mais en tenant compte des antécédents de M. Harper, il est très difficile de lui accorder le bénéfice du doute à ce sujet», a affirmé le leader adjoint du Parti libéral, Ralph Goodale.

«Ils sont clairement en campagne électorale de façon permanente; ce n'est que de la politique, tout le temps. Il est difficile de conclure que ce soit autre chose qu'un acte délibéré (que le projet de loi C-21 ait fait si peu de progrès jusqu'à présent).»

Pendant ce temps, les conservateurs n'hésitent pas à utiliser la loi sur les prêts politiques dans sa forme actuelle afin de s'en prendre à leurs adversaires libéraux.

Et s'ils bloquent sa progression pour une autre année, ils pourraient très bien servir la même médecine aux néo-démocrates — dont la course au leadership remonte à mars dernier — si les candidats à la succession de Jack Layton n'arrivent pas à rembourser leurs dettes dans les délais prescrits. Ils ont jusqu'à septembre pour le faire.

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