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Cour suprême: l'adolescente intimidée sur Facebook peut conserver l'anonymat

27/09/2012 10:56 EDT | Actualisé 27/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Une adolescente qui aurait été victime de cyber-intimidation d'ordre sexuel par l'entremise d'une page Facebook bidon pourra intenter une poursuite en diffamation sans avoir à révéler son identité, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.

Les sept juges ont statué à l'unanimité que la victime alléguée pouvait conserver son anonymat, afin de lui éviter d'être intimidée de nouveau.

Le plus haut tribunal au pays a cependant rejeté la requête d'ordonnance de non-publication qui avait été déposée.

Le dossier de la victime alléguée s'est rendu jusqu'à la Cour suprême après que la famille de l'adolescente eut interjeté appel de la décision rendue par la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse.

L'adolescente, identifiée par les initiales A.B. dans les documents de procédure, était âgée de 15 ans lorsque sa famille et elle ont demandé un ordre de la cour afin d'obliger leur fournisseur Internet, Eastlink, à identifier la personne qui aurait créé le faux profil Facebook à propos de la victime.

La cour de première instance de la Nouvelle-Écosse avait jugé que la victime ne pouvait déposer une poursuite en diffamation sans révéler son identité, afin de respecter le principe d'audience publique. La cour d'appel avait confirmé la décision.

Mais ces décisions étaient erronées, a écrit jeudi la juge de la Cour suprême Rosalie Abella.

«Selon moi, les deux cours ont commis des erreurs en ne tenant pas compte du tort qui peut être fait à A.B.», a écrit Me Abella dans son jugement.

Le «Halifax Chronicle» et le canal de télévision Global se sont initialement opposés à l'idée d'une ordonnance de non-publication. Me Abella n'appuie pas une interdiction complète de publication.

«Elle (A.B.) devrait être en mesure de garder son anonymat, mais une fois son identité protégée, je ne vois pas à quoi servirait une deuxième ordonnance de non-publication concernant le contenu du profil Facebook qui ne permet pas d'identifier la jeune femme», a écrit la juge.

A.B. a découvert la page Facebook en mars 2010. Le faux profil utilisait sa photo, une version légèrement modifiée de son nom et d'autres détails. Des commentaires blessants et certaines références sexuelles explicites accompagnaient les photos. La page a été retirée de la toile par le fournisseur Web plus tard au cours du même mois.

Il est vital de protéger les victimes de cyber-intimidation, a tranché Me Abella.

«En plus des préjudices causés par la cyber-intimidation, nous devons tenir compte des dommages inévitables que subiront les jeunes — et le système de justice — s'ils refusent de poser les gestes nécessaires afin de se protéger, par peur que la révélation de leur identité ne leur apporte encore plus de problèmes.»

Elle a ajouté que les intérêts en jeu étaient évidents.

«La jeune fille veut demeurer anonyme en raison de son âge et de la nature des représailles dont elle souhaite se protéger. Il n'est pas seulement question de protéger sa vie privée, mais bien de la protéger de l'intrusion soutenue, de l'humiliation causée par la cyber-intimidation de nature sexuelle.»

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