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Lise Thibault devant la Cour d'appel en décembre

26/09/2012 02:12 EDT | Actualisé 25/11/2012 05:12 EST

L'appel de l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui souhaite faire annuler son procès, sera entendu le 12 décembre prochain.

À ce moment, trois juges de la Cour d'appel entendront les arguments de son avocat. Ce dernier compte plaider que l'ex-lieutenante-gouverneure ne peut subir de procès pour fraude et abus de confiance en raison de l'immunité accordée à la Reine et à ses représentants.

Au mois d'août dernier, un premier juge de la Cour supérieur avait rejeté cette requête en nullité visant à faire annuler le procès.

Rappelons que la femme de 73 ans fait face à six chefs d'accusation pour fraude, abus de confiance, fabrication et usage de faux documents. La date de son procès devrait être fixée le 3 décembre.

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