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Immigration illégale: un shérif de l'Arizona est de nouveau débouté en cour

25/09/2012 10:13 EDT | Actualisé 25/11/2012 05:12 EST

PHOENIX, États-Unis - Une cour d'appel fédérale américaine a refusé la requête d'un shérif de l'Arizona visant à faire renverser une décision d'un autre tribunal interdisant à ses adjoints d'emprisonner des gens sur la simple présomption qu'ils sont des immigrants illégaux.

La Cour d'appel du neuvième circuit a émis un jugement de 23 pages mardi. Le tribunal sis à San Francisco a considéré la question plus pointue de l'injonction préliminaire, tandis qu'une cour de Pheonix, en Arizona, a examiné les avantages et les inconvénients de l'ensemble de la procédure judiciaire entamée contre Joe Arpaio, le shérif du comté de Maricopa.

Un petit groupe d'Hispaniques affirment que les adjoints de M. Arpaio ont fait stopper des véhicules uniquement pour vérifier le statut d'immigration des passagers, dans le cadre de patrouilles routières régulières et lors de 20 patrouilles touchant spécifiquement à l'immigration.

Un juge fédéral a ordonné en décembre au département de M. Arpaio de cesser d'agir de la sorte, pendant qu'un recours collectif est examiné.

Le shérif a porté la cause en appel, arguant que ses adjoints avaient des motifs suffisants pour stopper ces véhicules.

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