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Le ministère fédéral des Pêches et Océans s'oppose aux poursuites des crabiers

24/09/2012 03:12 EDT | Actualisé 24/11/2012 05:12 EST

ILES-DE-LA-MADELEINE, Qc - Pêches et Océans Canada tentera, au cours des prochains jours, de mettre un terme aux poursuites en dommages et intérêts engagées contre le ministère par une centaine de crabiers.

Trois jours d'audiences, sur sa requête en rejet sommaire, ont débuté lundi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, devant la Cour fédérale.

C'est la deuxième fois que le ministère des Pêches et Océans tente de stopper les procédures engagées contre lui en 2003 par 92 crabiers semi-hauturiers du Golfe Saint-Laurent.

Ces pêcheurs exigent une compensation financière pour les pertes de revenus et de profits encourues depuis que le ministère a retranché une part permanente d'environ le tiers de leurs quotas individuels, au profit d'autres flottilles.

L'un des avocats des crabiers, Me Patrick Ferland de la firme Heenan Blaikie de Montréal, évalue les réclamations à près de 250 millions $.

Cette affaire remonte à 1995 alors que le ministère des Pêches et Océans réservait, pour la première fois, une part de crabe des neiges aux victimes de la crise de la morue.

Le ministère et les crabiers avaient ensuite conclu, de 1997 à 2002, une entente de partage uniquement en période d'abondance de stock.

Les pêcheurs inscrits dans la poursuite, dont deux Madelinots, allèguent qu'ils sont les seuls titulaires d'un accès permanent à la pêcherie.

(Collaboration Hélène Fauteux, CFIM)

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