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Accès à l'information: une étude fait état de résultats médiocres

24/09/2012 05:08 EDT | Actualisé 24/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Alors que la septième Semaine du droit à l’information s'amorce, un nouveau sondage laisse croire que les gouvernements ont encore bien du chemin à faire pour assurer un accès rapide et complet à l'information.

Une enquête réalisée pour Newspapers Canada, une association du secteur privé, a pris en considération des centaines de demandes d'accès auprès des gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux dans tout le pays. Elles ont ensuite été classées selon le temps et l'exhaustivité des réponses.

Les résultats obtenus sont médiocres.

Concernant le temps de réponse, le gouvernement fédéral a reçu un D, les provinces un C et les municipalités une note de B.

Sur l'exhaustivité des réponses, les trois ordres de gouvernement ont reçu un C.

La vérification a révélé certaines tendances troublantes dans les différents systèmes d'accès, certaines juridictions imposant des frais élevés et une province — Terre-Neuve-et-Labrador — rendant les demandes plus faciles à rejeter pour les fonctionnaires.

Fred Vallance-Jones, un professeur à l'Université de King's College à Halifax qui a mené l'enquête, a déclaré que les résultats démontrent qu'il n'y a pas eu beaucoup de progrès dans l'amélioration de l'accès à l'information.

Certaines juridictions travaillent rapidement, mais ne fournissent pas beaucoup d'informations, tandis que d'autres se traînent les pieds, mais finissent par en dévoiler beaucoup plus, a-t-il noté.

Il affirme toutefois que les municipalités ont toujours obtenu de bons résultats lors des vérifications antérieures.

Les demandes formulées lors de l'enquête étaient simples. Elles portaient sur des sujets tels que le nombre de téléphones portables distribués aux fonctionnaires ou sur les dépenses publiques en biens et services.

L'étude indique que les données recherchées «devraient être disponibles et facilement accessibles».

Les ministères fédéraux ont seulement réussi à traiter la moitié des demandes dans le délai légal de 30 jours. Les municipalités ont été plus rapides, tandis que le temps de réponse des provinces se situait entre les deux.

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