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Suisse: le forfait fiscal maintenu dans le canton de Berne, où réside Johnny Hallyday

23/09/2012 12:55 EDT | Actualisé 23/11/2012 05:12 EST
AFP

Les électeurs du canton de Berne ont clairement rejeté l'abolition du forfait fiscal pour les riches étrangers, mais se sont prononcés pour une hausse des impôts, selon les premières estimations diffusées dimanche par la radio helvétique DRS1. Le forfait fiscal est un système d'imposition, réservé aux étrangers et basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels.

Ce référendum, appelé initiative populaire en Suisse, avait une tonalité particulière dans le canton de Berne, où se trouve le village de Gstaad. Plusieurs personnalités, dont le chanteur français Johnny Hallyday et le réalisateur Roman Polanski y ont élu domicile depuis de nombreuses années.

Les cantons de Berne (centre) et de Bâle-Campagne (nord-ouest) sont les deux seuls cantons en Suisse à avoir appelé leurs électeurs aux urnes pour décider s'il fallait abolir ou non le forfait fiscal, très favorable pour les étrangers établis dans la Confédération. Les électeurs du canton de Bâle-Campagne ont en revanche approuvé à une large majorité l'abolition des forfaits fiscaux, très avantageux pour les riches étrangers établis dans la Confédération, selon les résultats officiels publiés dimanche.Le référendum intitulé "Pour en finir avec les privilèges fiscaux" a été approuvé par 61,5% des électeurs.

Seules 16 personnes sont imposées au forfait fiscal à Bâle-Campagne. Elles paient au total 1,7 million de francs suisses (1,4 million d'euros) d'impôts, selon l'agence suisse ATS. L'impact financier de cette abolition, si ces seize riches étrangers décidaient d'aller des cieux fiscaux plus favorables, serait donc marginal, au vu des recettes totales de l'impôt sur les personnes physiques qui s'élève à 986 millions dans le canton.

En Suisse, le système du forfait fiscal se règle canton par canton. En 2009, le canton de Zurich l'a supprimé, suivi par ceux de Schaffhouse et d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Dernier en date, le canton de Bâle-ville (nord-ouest) va supprimer ce système à partir de 2014.

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