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Naufrage de l'Erika: décision de la Cour de cassation attendue mardi

23/09/2012 11:47 EDT | Actualisé 23/11/2012 05:12 EST

PARIS - La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur le dossier de la catastrophe de l'Erika. Une décision très attendue puisqu'en mai dernier, l'avocat général a demandé à la haute juridiction d'annuler la procédure qui a conduit à la condamnation de Total.

Le 12 décembre 1999, l'Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne, déversant 20 000 tonnes de fioul sur près de 400 kilomètres de côtes sur la façade atlantique. Treize ans après, le souvenir de cette catastrophe écologique sans précédent reste vivace.

Le 24 mai, l'avocat général Didier Boccon-Gibon avait préconisé pour des raisons juridiques "une cassation sans renvoi" de la décision de la cour d'appel de Paris. Ce qui signifierait l'annulation définitive des condamnations pénales des différents protagonistes de ce naufrage.

Le magistrat avait considéré que la justice française était incompétente pour juger de cette catastrophe puisque le navire avait sombré dans la "zone économique exclusive" et non dans les eaux territoriales françaises.

Seules pouvaient s'appliquer, avait-il estimé, les conventions internationales Marpol (Marine pollution) et de Montego Bay (Convention des Nations unies sur les droits de la mer).

La Cour de cassation, qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, peut décider de maintenir ou d'annuler, totalement ou partiellement, les condamnations.

En 2010, la cour d'appel avait condamné le groupe pétrolier à une amende de 375.000 euros pour "pollution maritime" et confirmé la notion de "préjudice écologique".

Outre Total, la Rina, organisme de contrôle maritime italien qui avait délivré le certificat de navigabilité de l'Erika, le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, et l'armateur Giuseppe Savarese avaient été condamnés à des amendes.

L'avocat de collectivités locales des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, Me Patrice Spinosi, avait défendu devant la cour l'absence de jurisprudence et martelé que "les textes en cause (étaient) très imprécis".

Il ne voyait, contrairement au représentant du ministère public, aucune "opposition entre les conventions internationales et l'article 8 de la loi de 1983" qui a permis les condamnations pénales de Total et ses partenaires.

Avant la décision attendue mardi, il ne reste qu'une certitude: l'indemnisation de 200,6 millions d'euros aux parties civiles ne sera pas remise en cause. Une somme qui inclut les 153 millions versés par Total à l'Etat pour la dépollution.

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