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Le fédéral a payé 750 462 $ pour un litige avec les anciens combattants

23/09/2012 02:49 EDT | Actualisé 23/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Le frais juridiques encourus par le gouvernement fédéral dans sa bataille contre les anciens combattants, qui réclament une partie de leur régime de retraite, se sont élevés à 750 462 $.

Les libéraux fédéraux ont demandé d'obtenir les détails des frais gouvernementaux liés au recours collectif qu'a intenté l'avocat des anciens combattants, Dennis Manuge.

La réponse a été fournie au Parlement la semaine dernière, mais le ministre de la Justice Rob Nicholson a refusé d'en rendre les détails publics, invoquant le secret professionnel qui entoure l'information.

Il a plutôt publié le montant total des dépenses liées à la poursuite, qui a commencé en 2007.

Le porte-parole libéral sur les questions liées aux anciens combattants, Sean Casey, a qualifié le projet de loi juridique de «gaspillage obscène de l'argent des contribuables».

Lorsqu'il a abandonné les procédures juridiques, le gouvernement a désigné le président de l'Université de la Colombie-Britannique, Stephen Toope, afin qu'il mène les négociations avec l'équipe de Me Manuge et qu'il parvienne à une entente, qui devrait inclure des paiements rétroactifs.

L'entente pourrait se chiffrer à 600 millions $, et sa valeur dépendra du nombre d'années sur lesquelles le régime d'indemnisation sera étendu, lit-on dans des estimations gouvernementales.

M. Casey s'attend à ce que le montant en jeu motive le gouvernement à mener une chaude lutte, mais seulement s'il a de bons arguments.

«La cour n'a pas reconnu le bien-fondé de la position du gouvernement, sa décision a été sans équivoque, la cour les a complètement écrasé», observe-t-il.

«Leur dossier était faible dès le début et il était complètement irresponsable. Il aurait été plus responsable pour eux de ne pas forcer le litige, mais plutôt de s'asseoir et de discuter afin d'arriver à une entente avant même que l'affaire ne s'envenime.»

En appuyant les anciens combattants en mai dernier, le juge Robert Barnes a rejeté les arguments du gouvernement sans aucune réserve.

Le ministre de la Défense, Peter MacKay, et le ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney, ont annoncé en juin que le gouvernement n'allait pas en appeler de la décision de la Cour fédérale de rejeter la récupération des régimes de retraite des anciens combattants handicapés.

Le recours collectif inclut Me Manuge et 4500 autres anciens combattants handicapés dont les prestations d'invalidité ont été réduites à la hauteur du montant des allocations d'invalidité mensuelles qu'ils reçoivent.

Les ex-militaires dont les récompenses et les paiements ont excédé la limite fixée à 75 pour cent du salaire qu'ils recevaient en tant que militaires estiment qu'ils ne sont toujours pas traités adéquatement. Les ex-militaires concernés sont souvent ceux qui ont été blessé le plus gravement. Leurs avocats estiment qu'ils ont droit aux paiements maximaux, surtout que plusieurs d'entre eux ne peuvent plus travailler.

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