Huffpost Canada Quebec qc

Ottawa pourra détruire les données du registre des armes d'épaule

Publication: Mis à jour:
GUNS SEIZED
Alamy

Ottawa a les coudées franches pour détruire les données du registre des armes d'épaule, sauf les informations québécoises.

Un tribunal ontarien a refusé d'ordonner la protection temporaire des informations sur les propriétaires de fusils d'épaule.

Une clinique torontoise d'aide aux femmes victimes de violence conjugale réclamait la préservation de ces données en attendant que les tribunaux ontariens se penchent sur la pertinence du registre, à la fin de l'hiver.

Selon le tribunal de Toronto, les représentants de la clinique ne sont pas parvenus à prouver que leurs motifs sont plus valables que ceux du gouvernement.

Les avocats de la clinique Barbra Schlifer soutiennent que les femmes risquent de subir directement les conséquences de la destruction des données.

Les dirigeants de la clinique Schlifer estiment que la loi adoptée en février dernier par le gouvernement fédéral pour abolir le registre jugé inefficace viole les dispositions de la Charte liées à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes, ainsi que leur droit à l'égalité, ce qui a été reconnu par la Cour au Québec.

La ministre ontarienne de la Sécurité communautaire, Madeleine Meilleur, défendait elle aussi le maintien des données du registre, se réjouissant que la Cour supérieure du Québec ait donné le droit au gouvernement québécois de les conserver.

Ottawa compte détruire les données au mois d'octobre, à moins que la décision ne soit portée en appel.

Sur le web

Ottawa pourra détruire les données du registre des armes d'épaule

Registre des armes d'épaule: le fédéral interjette appel

Le registre sauvé

Premier round: le registre des armes d'épaule

Registre: Ottawa en appelle de l'ordre de maintien

Ottawa interjettera appel