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Les cas du Canadien Ronald Smith, n'est pas désespéré

21/09/2012 07:47 EDT | Actualisé 21/11/2012 05:12 EST

CALGARY - Le cas du Canadien Ronald Smith, condamné à mort en 1983 pour le meurtre de deux jeunes hommes commis au Montana en 1982, suscite un certain espoir.

Des avocats de l'Association américaine pour les libertés civiles ont toutefois déploré, vendredi, le fait que l'État du Montana semble espérer contourner l'obligation d'obtenir l'approbation du pouvoir législatif pour modifier la manière dont les exécutions sont faites.

Plus tôt ce mois-ci, un juge du Montana a déclaré que la méthode utilisée pour exécuter les condamnés à mort était anticonstitutionnelle. Cette décision pourrait mener à la suspension de la condamnation à mort de Ronald Smith qui mène depuis 30 ans une bataille pour se soustraire à son exécution.

L'Association américaine pour les libertés civiles avait intenté une poursuite en 2008 au nom de Smith, un résidant de Red Deer en Alberta, arguant que l'injection létale utilisée au Montana était cruelle, qu'elle constituait un châtiment inhabituel et qu'elle violait le droit à la dignité humaine.

Le juge de la cour de district Jeffrey Sherlock s'est prononcé en sa faveur le 6 septembre, citant des problèmes comme le manque de formation des personnes qui administrent le soluté mortel et la difficulté à déterminer si le condamné est inconscient ou non. Il existe toujours une certaine confusion à propos du nombre de médicaments qui devraient être utilisés lors de l'exécution, et les experts hésitent entre deux et trois.

Dans son jugement de 26 pages, le juge Sherlock indique que le protocole utilisé au Montana présente des problèmes, et que les inquiétudes qu'il soulève présentent en fait de «sérieux risques» de violer le droit du demandeur d'être protégé contre une sanction inhabituelle et cruelle.

Il ajoutait que le Montana devait remanier la législation afin d'accorder le processus d'exécution aux normes de la Constitution de l'État.

Selon l'Association américaine pour les libertés civiles, le procureur général du Montana, Mark Flower tente d'éviter ce processus.

L'avocat de l'association, Ron Waterman, estime pour sa part qu'on ne peut changer la manière de faire sans amender la loi.

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