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Google a refusé certaines demandes du fédéral pour retirer des documents

21/09/2012 05:58 EDT | Actualisé 21/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Le ministère fédéral des Pêches n'a pas réussi à persuader Google de retirer de son site l'enregistrement audio d'une rencontre interne de la Garde côtière canadienne.

Des documents rendus publics récemment indiquent que la requête faisait partie d'une série de plusieurs demandes de ce genre auprès de l'imposant moteur de recherche. Le ministère alléguait des préoccupations au niveau du contenu ou d'une possible contrefaçon.

Le sujet a été soulevée par la députée libérale Lise Denis devant les membres de la Chambre des communes cette semaine.

Au mois de juin de l'an dernier, le ministère des Pêches avait demandé à Google qui possède le site YouTube de retirer cet enregistrement d'une rencontre interne de la Garde côtière canadienne tenue dans une unité protégée ou l'enregistrement est défendu. Google avait alors rejeté cette demande alléguant qu'elle ne répondait pas aux critères exigeant un retrait du site.

Finalement, la requête est devenue parfaitement théorique lorsque la personne qui avait diffusé l'enregistrement a fermé son compte, faisant ainsi disparaître les documents sonores.

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