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Financement politique au fédéral : la limite souvent dépassée

21/09/2012 10:38 EDT | Actualisé 21/11/2012 05:12 EST

Plus de la moitié des circonscriptions fédérales ont enregistré en 2008 et 2009 des contributions financières excédant la limite annuelle de 1100 $ par donateur.

Des dizaines de particuliers auraient dépassé cette limite. Leurs contributions, totalisant 242 239,28 $, ont été faites à 342 entités politiques (169 associations de circonscription, 167 candidats et 6 candidats à l'investiture), a précisé par courriel une porte-parole d'Élections Canada.

Élections Canada a réalisé ces vérifications à fin de 2011 dans le cadre d'un projet pilote visant à effectuer une vérification à l'échelle nationale des contributions versées à ces entités politiques.

La loi électorale prévoit que les contributions excédentaires doivent être remises au directeur général des élections, qui les rend au donateur, ou, lorsque ce n'est pas possible, au receveur général du Canada. Dans le cas d'une contribution non financière, un montant égal à sa valeur doit être remis au receveur général.

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