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Jeux partisans autour de la réforme du régime de pension des députés fédéraux

19/09/2012 03:35 EDT | Actualisé 18/11/2012 05:12 EST

Les partis d'opposition à Ottawa demandent au gouvernement conservateur de ne pas inclure sa réforme du régime de retraite des députés, des sénateurs et des fonctionnaires fédéraux dans un projet de loi omnibus.

Le premier ministre Stephen Harper a promis mercredi d'apporter des modifications au régime de pension parlementaire, alors que les députés fédéraux étaient réunis en caucus à Ottawa pour marquer la rentrée au Parlement.

La réforme ferait passer l'âge d'accès au régime de 55 à 65 ans, et éventuellement à 67 ans en 2023. Les contributions minimales des députés se rapprocheraient aussi de 50 %, comme pour la plupart des contribuables.

Selon les chiffres fournis par le Conseil du Trésor, les contribuables canadiens paient 24,60 $ pour chaque dollar que les députés et sénateurs investissent dans leur propre fonds de retraite.

En début d'année, la Fédération canadienne des contribuables, qui surveille les dépenses du gouvernement, dénonçait « un vol à grande échelle », soulignant qu'un député peut obtenir une pension annuelle de 27 000 $ après seulement six ans de services.

Une loi omnibus

Les modifications au régime de pension devraient figurer dans un deuxième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, qui sera présenté sous peu.

Bien que les députés de l'opposition se disent d'accord pour sabrer leur généreux régime de pension, ils craignent toutefois que le gouvernement Harper ne trouve un moyen de les forcer à voter contre la réforme proposée.

Si la mesure est bel et bien intégrée dans un projet de loi omnibus, qui compte des centaines de pages et comprend des mesures controversées, les députés néo-démocrates et libéraux n'auront pas le choix de voter contre. Et l'opposition est d'avis que c'est précisément ce que veulent les conservateurs.

Mercredi, les libéraux ont demandé au gouvernement conservateur de ne pas inclure cette réforme dans un projet de loi « mammouth » visant à mettre en oeuvre d'autres éléments du dernier budget. Les députés veulent être en mesure de montrer un soutien clair à la réforme, a indiqué mercredi le chef adjoint libéral Ralph Goodale.

Le leader libéral à la Chambre des communes, Marc Garneau, a mis le gouvernement au défi de préparer un projet de loi séparé pour cette réforme. Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a ignoré le défi et s'est contenté de le remercier pour son « exubérance ».

Une majorité de députés appuie la réforme, qui vise à rendre leur régime de retraite comparable à ceux des Canadiens. « Moi, je suis conscient que j'ai une pension très avantageuse et que je contribue très peu, avec 14 %. Il faut absolument que ma contribution augmente jusqu'à 50 %, c'est normal », a reconnu mercredi le ministre d'État Maxime Bernier.

Les députés néo-démocrates se sont montrés les plus réfractaires, appelant à l'intervention d'un organisme externe pour évaluer les modifications proposées. « Il faut que ça soit évalué par un tiers parti, avec un panel indépendant », a suggéré le député de Chambly-Borduas, Matthew Dubé.

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