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Enfant maltraité : la cour d'appel de l'Alberta maintient le verdict de 1ère instance

19/09/2012 08:39 EDT | Actualisé 19/11/2012 05:12 EST

EDMONTON - La plus haute instance judiciaire de l'Alberta a maintenu la décision d'un juge de première instance qui avait suggéré qu'une enfant de deux ans, prétendument maltraitée par ses parents, soit débranchée d'un appareil de maintien en vie.

Quelques minutes après l'annonce de la Cour d'appel, une avocate représentant la mère de la fillette a confié qu'elle ferait une requête de dernier recours à la Cour suprême.

Mais le temps pourrait manquer.

Le juge Frans Slatter a précisé que les parents, qui sont détenus en attendant la tenue de leur procès, seraient escortés d'ici 24 heures à l'Hôpital Stollery pour enfants d'Edmonton afin de voir leur fille pour une dernière fois avant que celle-ci ne soit débranchée de l'appareil qui la maintient artificiellement en vie.

Le juge Slatter a également ordonné que les parents, dont l'identité ne peut être dévoilée, rendent visite à leur enfant séparément et pendant un maximum de 20 minutes. Les parents se sont vu refuser une demande de libération sous cautionnement et ne peuvent communiquer entre eux.

Les parents sont accusés de voies de fait graves, de négligence criminelle causant des lésions corporelles et d'avoir omis de fournir les nécessités de l'existence — des accusations qui pourraient s'aggraver si la fillette rend l'âme.

Après le verdict de la Cour d'appel, les avocates April Kellett et Lydia Bubel, qui représentent la mère et le père, ont toutes deux demandé que la décision soit suspendue, le temps de la contester devant la Cour suprême.

Mais après des discussions ayant duré quelques minutes, les trois magistrats ont rejeté la requête. Le juge Slatter a affirmé qu'aucun recours juridique n'était plus important que la protection des meilleurs intérêts de l'enfant.

«Le système judiciaire ne peut rien faire de plus», a-t-il déclaré.

À sa sortie de la cour, Me Kellett a déclaré qu'elle allait demander à un autre avocat de se présenter devant la Cour suprême en son nom jeudi matin.

Les ambulanciers ont trouvé la jeune victime et sa soeur jumelle dans une maison de la ville d'Edmonton le 25 mai dernier. Elles présentaient toutes deux des signes de malnutrition et de nombreuses blessures. La fillette au coeur de l'appel juridique était dans un état d'arrêt cardiaque à ce moment, et est ensuite tombée dans le coma. Sa soeur se remet quant à elle de ses blessures. Leur grand frère, lui aussi retrouvé dans la maison, mais sans blessures, a été placé en famille d'accueil.

Les médecins ont déclaré que la fillette dans le coma avait subi des dommages irréversibles au cerveau et qu'elle ne reprendrait jamais conscience. Ils ont ajouté qu'elle avait souffert de nombreuses maladies et qu'elle aurait besoin d'une opération pour être en mesure d'utiliser l'appareil qui lui permettrait de respirer. L'opération serait la première d'une série de traitements invasifs, et les médecins ont conclu qu'il était impossible de savoir si elle ressentait la douleur ou non.

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