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Rapatriement de l'assurance-emploi au Québec:Ottawa ne veut pas de démantèlement

18/09/2012 05:23 EDT | Actualisé 18/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - L'assurance-emploi ne risque pas d'être rapatriée de sitôt au Québec comme le réclame la première ministre péquiste Pauline Marois: le gouvernement conservateur à Ottawa dit ne pas avoir le mandat de démanteler ce système pancanadien.

L'assurance-emploi est clairement de juridiction fédérale, ont insisté mardi deux ministres, Diane Finley et Christian Paradis, alors qu'ils étaient interrogés à ce sujet.

«On n'a pas le mandat de démanteler la fédération, alors on ne commencera pas à improviser toutes sortes de choses», a fait valoir le ministre Paradis, qui avait déjà indiqué, au lendemain de l'élection provinciale au Québec, que son gouvernement ne voulait pas toucher au partage des compétences.

Ottawa se dit cependant disposé à travailler avec le Québec et à conclure des ententes administratives, s'il y a lieu, pour améliorer la gestion des prestations de chômage.

«Mais pas au risque de démanteler la fédération», a martelé M. Paradis.

En campagne électorale, la chef péquiste avait fait part de son intention de rapatrier les pouvoirs en matière d'assurance-emploi. Mme Marois pourrait envisager la possibilité de retrait des programmes fédéraux, aussi appelée le «opting out».

La demande a été relayée à la Chambre des communes, mardi, par le député Jean-François Fortin, du Bloc québécois, qui a demandé au gouvernement s'il est disposé à discuter de bonne foi du rapatriement de l'assurance-emploi vers le Québec.

«Depuis 1940, le système d'assurance-emploi est une compétence fédérale. Nous aimerions toujours travailler avec les provinces et les territoires», a vaguement répondu en Chambre la ministre des Ressources humaines, Diane Finley.

La réponse a fait dire au chef bloquiste Daniel Paillé que les «débuts sont difficiles» entre le nouveau gouvernement québécois et Ottawa, alors que «Québec se fait dire 'non' une autre fois».

«On a offert au gouvernement une deuxième occasion pour montrer sa bonne foi envers le gouvernement du Québec, le nouveau gouvernement du Québec. Et là le gouvernement du Canada nous a tout simplement dit non», a résumé M. Paillé, faisant aussi référence à la décision d'Ottawa de la veille d'en appeler du jugement sur le registre des fusils de chasse.

Au lendemain de l'élection du 4 septembre, M. Paradis avait dit que son gouvernement allait continuer à pratiquer le «fédéralisme d'ouverture», en autant qu'il ne change rien à l'ordre établi quant au partage des compétences entre Québec et Ottawa.

Mais si Ottawa parle de «fédéralisme d'ouverture», «la porte est pas bien bien ouverte», a jugé mardi Daniel Paillé.

Le chef bloquiste estime que l'assurance-emploi devrait être gérée par Québec, qui est plus près des travailleurs et ainsi mieux placé pour gérer les questions connexes de la formation de la main-d'oeuvre et de l'équilibre régional.

Le gouvernement péquiste ne pourra pas non plus compter sur le Nouveau Parti démocratique (NPD) pour faire valoir sa cause auprès d'Ottawa. Celui-ci va se ranger du côté du gouvernement conservateur sur cette question, a déclaré le député Alexandre Boulerice.

«La démonstration n'a pas du tout été faite que c'est en transférant en petits morceaux aux provinces, au Québec ou à d'autres, qu'on va être capables d'aider la situation des chômeurs et des chômeuses au pays. Au contraire», a-t-il fait valoir.

Le système d'assurance-emploi doit être amélioré et bonifié, soutient M. Boulerice.

Mais selon lui, le problème ne vient pas du fait que le système est fédéral plutôt que québécois. Le problème provient des réformes néfastes imposées par le gouvernement conservateur, à son avis.

Il croit d'ailleurs que le Québec serait pénalisé dans l'éventualité où il ferait régime à part puisque actuellement, les Québécois retirent plus d'argent qu'ils en contribuent à la caisse commune.

Le Parti libéral partage cet avis.

«Ce serait dans l’avantage des Québécois de conserver un système qui est contrôlé par le fédéral, a expliqué le député libéral Marc Garneau. En fin de compte, le Québec reçoit une plus grande somme d’argent qui est récolté, si vous voulez, à travers le pays, et qui est redistribué.»

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