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Le NPD veut une étude sur la loi sur les conflits d'intérêts pour la renforcer

18/09/2012 12:09 EDT | Actualisé 18/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Pour s'attaquer aux scandales qui éclaboussent Ottawa, le Nouveau Parti démocratique (NPD) veut colmater les brèches dans la loi sur les conflits d'intérêts.

Il prévoit présenter une motion au comité parlementaire sur l'éthique, afin de lancer une étude approfondie de la loi, dans le but de la renforcer.

Le député du NPD Charlie Angus dit que la barre n'a jamais été aussi basse pour l'éthique, alors que les conservateurs avaient promis de «nettoyer» Ottawa lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir.

Il faut agir, soutient M. Angus, car la situation actuelle entretient le cynisme des citoyens envers les politiciens.

Il rappelle ainsi plusieurs scandales sur des conflits d'intérêts qui ont éclaté sur la Colline parlementaire, notamment trois impliquant le ministre Christian Paradis.

La Commissaire fédérale aux conflits d'intérêts, Mary Dawson, avait notamment conclu que M. Paradis avait contrevenu à la loi sur les conflits d'intérêts en accordant un traitement de faveur à un ex-député conservateur, Rahim Jaffer. Les deux autres cas sont sous enquête.

M. Angus a aussi rappelé la présence du député conservateur Paul Calandra à une levée de fonds où se trouvait également le président d'une entreprise qui tente d'obtenir une licence du CRTC pour une station de radio.

Il faut qu'il y ait des règles éthiques claires et fortes pour éviter ce genre de situations et des conséquences sévères pour ceux qui les violent, a soutenu pour sa part le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Les amendes actuellement prévues dans la loi ne sont «pas sérieuses» selon lui, et ne vont pas décourager les titulaires de charges publiques à ne pas commettre d'infractions.

Il souligne que M. Paradis n'a subi aucune conséquence après avoir été trouvé en contravention de la loi sur les conflits d'intérêts par la commissaire. Une situation inacceptable, croit-il.

«Quand mes enfants sont à l'école et se font prendre à tricher et puis s'ils n'ont aucune conséquence, ça va leur donner quoi comme leçon? Ils vont avoir envie de recommencer».

Le gouvernement, par la voie du Président du Conseil du Trésor, Tony Clement, s'est dit ouvert à des modifications à cette loi, adoptée il y a cinq ans.

«Il est important d'examiner cette loi, bien sûr. Il y a un processus. Bien sûr, il faut avoir les recommandations d'un comité du Parlement et après il y aura une réponse du gouvernement». Le feu vert du gouvernement est nécessaire pour que l'étude ait lieu, puisque les conservateurs sont majoritaires au sein des comités parlementaires.

M. Clement n'a toutefois pas voulu dire s'il serait en faveur de règles plus sévères, disant préférer attendre les recommandations du comité des Communes.

Le NPD avait toutefois déploré plus tôt dans la journée la réponse molle de la veille du gouvernement aux recommandations d'un comité parlementaire, cette fois-là, sur les modifications à apporter à la loi sur le lobbying. Le comité avait suggéré plusieurs changements, dans le but de donner plus de dents à la loi. Les néo-démocrates reprochent à M. Clement d'avoir seulement accepté de mettre en oeuvre certaines recommandations du comité — mais pas toutes.

M. Clement s'est défendu en Chambre mardi: il dit ne pas avoir rejeté de propositions, seulement d'en avoir reporté certaines qui nécessitent plus d'étude.

La loi sur les conflits d'intérêts prévoit qu'une fois nommés, les titulaires de charge publique — comme les ministres — sont tenus de gérer leurs affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts. À quelques exceptions près, ils ne peuvent ni solliciter ni accepter de l'argent ou des cadeaux, ni aider des gens dans leurs relations avec le gouvernement.

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