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Le DGE pourrait réglementer l'utilisation des données sur les électeurs

18/09/2012 03:31 EDT | Actualisé 18/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Le directeur général des élections du Canada (DGE), Marc Mayrand, s'interroge sur la nécessité d'adopter un règlement pour contrôler l'utilisation des données sur les électeurs qui sont colligées par les partis politiques.

M. Mayrand indique que les avancées technologiques permettent aux politiciens de communiquer avec les électeurs et de solliciter leur appui beaucoup plus facilement.

«Je crois que la technologie offre bon nombre d'avantages», a-t-il déclaré.

Mais il a été surpris d'apprendre à quel point ces données peuvent être facilement utilisées à mauvais escient, y compris dans l'affaire des appels automatisés survenue lors des dernières élections fédérales.

Élections Canada a recueilli près de 1400 plaintes d'électeurs disant avoir reçu ce genre d'appels offrant des directions erronées vers leur bureau de scrutin lors de la campagne de 2011. M. Mayrand n'a pas voulu spécifiquement parler de cette affaire, puisque le scandale fait toujours l'objet d'une enquête du commissaire électoral.

Des documents déposés en cour révèlent que l'enquête semble se concentrer sur la circonscription ontarienne de Guelph, bien que l'agence ait reçu des plaintes d'électeurs de 234 des 308 circonscriptions fédérales.

Les enquêteurs se sont penchés sur l'imposante banque de données du Parti conservateur, connue comme le Constituent Information Management System, incluant toutes les personnes qui y ont eu accès et pourquoi il semble y avoir un manquement dans l'historique d'utilisation au moment où les appels automatisés ont été effectués dans la circonscription fédérale de Guelph, d'où a éclaté le scandale.

M. Mayrand soutient qu'il déposera un rapport au Parlement d'ici la fin de l'année fiscale qui comprendra une série de recommandations visant à améliorer les règles électorales pour prévenir les abus liés à la technologie. Ce rapport pourrait inclure une réglementation sur les banques de données des partis, a-t-il ajouté.

«La façon dont sont utilisées [ces banques], la facilité avec laquelle elles peuvent être exploitées à mauvais escient et les façons de s'assurer que leurs informations ne soient plus utilisées à tort» sont autant de sujets nécessitant que l'on y porte attention, a-t-il dit.

«En général, les informations recueillies par les partis politiques ne sont pas sujettes aux lois sur la protection de la vie privée; il s'agit-là d'un problème qui mérite que l'on s'y attarde», a dit M. Mayrand.

«Nous savons également que les partis obtiennent beaucoup d'informations pour cibler leurs actions en lien avec divers groupes démographiques. Mais encore une fois, peu de choses sont connues à propos des informations recueillies, la période de temps pendant laquelle elles sont conservées, ce qui survient en cas de brèche dans la sécurité... quel niveau de sécurité vient ceinturer l'accès à ces informations, sont-elles utilisées uniquement aux fins d'une campagne électorale?»

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