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Syrie: Evolution dramatique des violences et abus pour les enquéteurs de l'ONU

17/09/2012 06:37 EDT | Actualisé 17/11/2012 05:12 EST

Constatant l'augmentation dramatique des violences et abus en Syrie, la Commission d'enquête de l'ONU a recommandé au Conseil de sécurité de prendre "les mesures appropriées", relançant lundi le débat au Conseil des droits de l'Homme à Genève sur une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

Le président de  la commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie, Paulo Pinheiro, présentant lundi devant le Conseil son rapport publié en août a souligné que les violations flagrantes des droits de l'Homme progressent en "nombre, rythme et intensité".

"Nous avons recommandé que notre rapport soit transmis au Conseil de sécurité (...) de sorte qu'il puisse prendre +les mesures appropriées au vu de la gravité des violations, abus et crimes perpétrés par les forces gouvernementales et les Chabiha (milices pro-régime), et par des groupes antigouvernementaux", a déclaré l'expert brésilien.

Il a toutefois évité de mentionner dans son intervention la CPI qui ne peut être saisie que par le Conseil de sécurité. Il n'y a pas de consensus quant à une éventuelle saisine de la CPI, souligne-t-on de source diplomatique occidentale.

L'ambassadeur suisse auprès des Nations unies à Genève, Dante Martinelli, a rappelé que plusieurs pays songeaient à envoyer un courrier au Conseil de sécurité et a relevé que "toutes les allégations de violations doivent faire l'objet d'une enquête en vue de poursuivre les responsables de tels actes". 

"Par conséquent, la Suisse, avec l'appui d'un groupe d'Etats, envisage l'envoi d'une lettre au Conseil de sécurité lui demandant de déférer la situation en Syrie à la Cour. Elle invite tous les Etats parties ou non parties au Statut de Rome à soutenir cette initiative", a poursuivi M. Dante. 

Avec 27.000 morts en 18 mois de conflit, des dizaines de milliers de réfugiés et de terribles destructions à travers le pays, aucun signe ne laisse entrevoir un règlement rapide du conflit syrien.

Pour la représentante américaine devant le Conseil, Eileen Chamberlain Donahoe, "ces crimes suggèrent une politique d'Etat délibérée". 

Elle a également encouragé la commission d'enquête à poursuivre son "effort de documentation".

L'ambassadeur français, Nicolas Niemtchinow, a aussi dénoncé "des crimes relevant d'une politique d'Etat, contre tout un peuple".

"Nous devons trouver ensemble les conditions pour une saisine de la Cour pénale internationale. Les crimes commis sont immenses", a-t-il déploré.

"La commission d'enquête a établi clairement la responsabilité du régime pour le massacre d'Al Houla, où femmes et enfants ont péri", a-t-il aussi dit.

Sur ce point, la représentante russe, Maria Khodynskaya-Golenischva, a estimé que les conclusions de la commission sur Al Houla auraient été "différentes" si les experts avaient pu entrer en Syrie.

Le représentant syrien au Conseil, Faysal Khabbaz Hamouia, a pour sa part qualifié le rapport d'"inexact" , accusant "tous ceux qui soutiennent le bain de sang du peuple syrien". Il a affirmé que 17 pays envoient des  "terroristes jihadistes"  en vue "de la fragmentation du Moyen-Orient en émirats islamistes". 

La commission d'enquête a réalisé de nombreux rapports depuis plus d'un an mais n'a jamais eu le feu vert de Damas pour travailler en Syrie.

Dans leur dernier rapport, les experts dénoncent les "crimes de guerre" en Syrie et accusent le gouvernement et ses forces armées, et à une moindre échelle l'opposition armée. Ils affirment qu'une liste confidentielle de responsables était dressée, première étape vers d'éventuelles poursuites internationales.

Cette liste sera transmise au Haut-Commissariat de l'ONU pour les droits de l'Homme jusqu'à ce qu'un mécanisme de justice internationale puisse s'en emparer pour juger les responsables des crimes, a indiqué lundi M. Pinheiro.

"La commission estime qu'il convient de ne pas publier les noms car le niveau de preuve utilisé par les commissions d'enquête est inférieur à celui d'une cour de justice" et parce qu'il existe un "risque de compromettre le droit à la présomption d'innocence", a dit M. Pinheiro.

Le mandat de la commission doit s'achever à la fin de cette session du Conseil (28 septembre). Plusieurs pays ont demandé un allongement et élargissement de son mandat. Une résolution en ce sens devrait être votée lors des derniers jours de la session.

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