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Syrie : la commission ONU pour des "mesures appropriées" du Conseil de sécurité

17/09/2012 10:55 EDT | Actualisé 17/11/2012 05:12 EST

La Commission d'enquête de l'ONU a recommandé lundi au Conseil de sécurité, compte tenu de l'ampleur des violences en Syrie, de prendre "les mesures appropriées", relançant le débat au Conseil des droits de l'homme à Genève sur une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

Le président de la commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie, Paulo Pinheiro, présentant lundi devant le Conseil une version actualisée de son rapport publié en août, a souligné que les violations flagrantes des droits de l'homme augmentaient en "nombre, rythme et intensité".

"Nous avons recueilli un ensemble extraordinaire de preuves" qui pourront être utilisées par la justice nationale ou internationale, a déclaré l'expert brésilien, expliquant par ailleurs que la commission a établi une deuxième liste d'"individus et d'unités" soupçonnés d'avoir commis des crimes.

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay, conserve ces documents, qui ne sont pas accessibles aux membres du Conseil. La commission, qui ne garde pas de copie de la liste, souhaite qu'elle reste confidentielle jusqu'à ce qu'un tribunal puisse s'en emparer, a expliqué M. Pinheiro.

"Nous avons recommandé que notre rapport soit transmis au Conseil de sécurité (...) de sorte qu'il puisse prendre +les mesures appropriées au vu de la gravité des violations, abus et crimes commis par les forces gouvernementales et les Chabiha (milices pro-régime), et par des groupes antigouvernementaux".

"En faisant cette recommandation, la Commission rappelle que, dans le contexte de la Syrie, le pouvoir de renvoyer l'affaire devant la Cour pénale internationale repose uniquement sur le Conseil de sécurité", a-t-il précisé au cours d'une conférence de presse.

Reste qu'il n'y a pas de consensus quant à une éventuelle saisine de la CPI, souligne-t-on de source diplomatique occidentale.

Toutefois certains pays cherchent à débloquer la situation. L'ambassadeur suisse auprès des Nations unies à Genève, Dante Martinelli, a rappelé que "la Suisse, avec l'appui d'un groupe d'Etats, envisageait l'envoi d'une lettre au Conseil de sécurité lui demandant de déférer à la Cour la situation en Syrie".

"Nous devons trouver ensemble les conditions pour une saisine de la Cour pénale internationale", a déclaré pour sa part, l'ambassadeur français, Nicolas Niemtchinow.

Mais rien n'est joué. Les diplomates discutent d'ailleurs depuis plusieurs jours à Genève sur un projet de résolution à ce sujet.

Cette session sur la Syrie aura une fois de plus été l'occasion pour les différentes parties d'exprimer leurs points de vue sur les violences.

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a dénoncé les crimes commis par les forces armées et les rebelles. Elle a expliqué avoir reçu des informations sur des groupes armés antigouvernementaux qui violent "les droits des enfants, y compris en utilisant des enfants comme soldats", ce qui constitue un "crime de guerre", selon le droit international.

Pour la France et les Etats-Unis, les crimes commis par le régime de Bachar al-Assad suggèrent une "politique d'Etat".

Le représentant syrien au Conseil, Faysal Khabbaz Hamouia, a pour sa part qualifié le rapport d'"inexact". Il a affirmé que 17 pays envoyaient des "terroristes jihadistes" en vue "de la fragmentation du Moyen-Orient en émirats islamistes".

M. Pinheiro, qui continue de défendre une solution négociée au conflit, a confirmé "la présence croissante d'éléments étrangers, y compris des militants djihadistes, en Syrie", expliquant que certains se joignent aux forces antigouvernementales tandis que d'autres opèrent de façon indépendante.

Il a expliqué aux médias qu'il était difficile de savoir qui étaient ces personnes, soulignant qu'elles ne venaient pas uniquement des pays voisins de la Syrie. "Ils ont leur propre agenda. C'est ce qui est le plus inquiétant".

La commission d'enquête a rédigé de nombreux rapports depuis plus d'un an mais n'a jamais eu le feu vert de Damas pour travailler en Syrie.

Les experts dénoncent les "crimes de guerre" en Syrie et accusent le gouvernement et ses forces armées, et à une moindre échelle l'opposition armée.

Le mandat de la commission doit s'achever à la fin de cette session du Conseil (28 septembre). Plusieurs pays ont demandé une prolongation et un élargissement de son mandat. Une résolution en ce sens devrait être votée au cours des derniers jours de la session.

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