NOUVELLES

Rentrée à Ottawa: l'économie est encore la priorité du gouvernement Harper

17/09/2012 09:34 EDT | Actualisé 17/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Alors que la menace d'un autre projet de loi omnibus massif pour mettre en oeuvre le budget plane sur la rentrée parlementaire à Ottawa, le Nouveau Parti démocratique (NPD) avertit les conservateurs de ne pas répéter «les erreurs de la dernière session».

Et si le renvoi des «criminels étrangers» et le combat contre le terrorisme sont aussi en haut de la liste des priorités gouvernementales, la controversée réforme du Sénat, elle, va attendre, a fait savoir lundi le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, dans un curieux volte-face.

S'il n'en tient qu'au gouvernement Harper, la session parlementaire d'automne sera sous le signe, encore une fois, de l'économie et de la création d'emploi.

La pierre angulaire du programme législatif conservateur sera ainsi une seconde loi visant à mettre en oeuvre le budget, a indiqué M. Van Loan, lors d'un point de presse lundi, tenu pour faire valoir les priorités des conservateurs pour l'automne.

Il a toutefois refusé de préciser quand il sera déposé, ni s'il s'agira — comme le craint l'opposition — d'un projet de loi omnibus allant bien au-delà des mesures budgétaires. Ils s'inquiètent de devoir composer avec un projet similaire à celui déposé au printemps, qui comportait plus de 400 pages et qui modifiait quelque 70 lois.

M. Van Loan a toutefois été avare de détails sur le contenu du second, se contentant de souligner qu'il mettra en oeuvre le reste des mesures du budget de mars 2012.

Le printemps dernier, l'opposition avait réclamé en vain que le projet de loi C-38 — qualifié par plusieurs de projet mammouth — soit scindé en plusieurs parties pour en permettre une étude plus approfondie. De multiples amendements avaient été proposés, mais tous ont été rejetés. Le temps de débat sur C-38 avait aussi été limité pour une adoption rapide.

Questionné à savoir si ce nouveau projet budgétaire serait lui aussi un projet omnibus, M. Van Loan a évité de répondre directement, tout en laissant entendre que l'intention du gouvernement serait de le faire adopter rapidement, sans souffrir de délais.

«Les Canadiens veulent voir du leadership sur l'économie. Ils ne veulent pas voir d'autres occasions pour du délai et de l'obstruction. Ils veulent voir un gouvernement qui accomplit le travail, qui se concentre sur l'économie et qui livre des résultats de façon productive», a-t-il dit.

Mais le NPD a eu cet avertissement lundi pour M. Van Loan et son gouvernement.

«On va l'encourager à ne pas faire les mêmes erreurs qui ont été fondamentalement non démocratiques lors de la dernière session», a lancé le leader de l'opposition néo-démocrate en Chambre, Nathan Cullen, lors d'un point de presse.

Il a rappelé les tactiques du gouvernement l'an dernier, qu'il souhaite ne pas revoir.

«Ils ont tout mis, sauf l'évier de la cuisine, dans leur projet de loi 'cheval de Troie' et ensuite, ils ont évité de le voir scruté en lui faisant franchir les étapes législatives à toute vitesse en se servant, et même en abusant, des pratiques parlementaires».

Il dit être préoccupé, considérant les commentaires faits par les conservateurs, qu'ils planifient encore de piétiner les droits législatifs des députés aux Communes.

Projets de loi absents de l'ordre du jour

Parmi les projets de lois déjà déposés aux Communes qui seront priorisés par le gouvernement, on retrouve celui visant à accélérer le renvoi des «criminels étrangers», celui sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard de leurs victimes, sans oublier le projet visant à adopter des mesures supplémentaires pour combattre le terrorisme.

Un grand absent des priorités gouvernementales est le projet de loi C-7 sur la réforme du Sénat. Celui-ci prévoit de limiter la durée des mandats des sénateurs à neuf ans et de permettre aux provinces de tenir des élections sénatoriales pour pourvoir les sièges qui deviendraient vacants.

Notant que le projet a rencontré la résistance de l'opposition, M. Van Loan a indiqué qu'il ne sera pas à l'agenda cet automne.

«Nous sommes hésitants à utiliser des mesures législatives vigoureuses pour le faire adopter. Il devrait être sujet à un débat complet», a commenté M. Van Loan, semblant démontrer une attitude nouvelle, et plus conciliante, à ce sujet. Dans le passé, le gouvernement avait fait fi des opposants qui soutenaient que des changements à la Chambre haute ne pouvaient être faits unilatéralement par Ottawa et nécessitaient plutôt un amendement constitutionnel et donc, le consentement des provinces.

Le leader en Chambre du gouvernement a cependant refusé de confirmer si le gouvernement a l'intention de demander un avis à la Cour suprême sur la constitutionnalité de cette réforme.

Et alors que le NPD a toujours maintenu que le Sénat devait être aboli, M. Cullen s'est dit ouvert lundi à regarder une proposition de réforme de la part du gouvernement.

«S'il y a une opportunité pour du travail, pour réformer le Sénat et avoir un fonds de démocratie, nous autres, nous sommes ouverts, mais les détails sont extrêmement importants», a indiqué M. Cullen en soulignant que les élections sont dans trois ans et que d'ici là, la Chambre haute demeure remplie par «les amis de M. Harper».

Pour la nouvelle session, son parti dit aussi vouloir concentrer ses efforts sur l'économie. Il va tenter de mettre de l'avant ses propres priorités, notamment sur la création d'emplois, l'environnement et le développement durable.

La Colline parlementaire a aussi été le théâtre de manifestations lundi. Des membres du mouvement «Occupons Toronto» se sont déplacés pour exiger du gouvernement une «réelle démocratie», disant notamment ne pas avoir avalé le projet de loi C-38.

PLUS:pc