La question de l'abolition du registre des armes d'épaule a refait surface à Ottawa lundi à la Chambre des communes.
Le gouvernement de Stephen Harper portera en appel le jugement de la Cour supérieure du Québec, qui accorde au gouvernement québécois le droit d'obtenir les données du registre national des armes d'épaule qu'il a aboli le printemps dernier.
L'annonce en a été faite après une question posée par la députée du Bloc québécois Maria Mourani en ce jour de rentrée parlementaire à Ottawa.
« Est-ce que le ministre va cesser de tergiverser et annoncer qu'il ne portera pas la cause en appel », s'est interrogée la députée.
Saisissant la balle au bond, le ministre d'État de la Petite entreprise et du Tourisme, Maxime Bernier, a déclaré qu'il était fier d'annoncer au nom de son collègue le ministre de la Sécurité publique Vic Toews que le gouvernement du Canada allait porter en appel la décision de la Cour supérieure du Québec.
S'en est suivi un tonnerre d'applaudissements du côté conservateur.
En début d'après-midi, bruissait déjà dans les couloirs de la Chambre des communes une rumeur selon laquelle le gouvernement conservateur allait annoncer sa décision d'interjeter appel.
Dans un jugement de 42 pages rendu le 11 septembre dernier, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec déclarait inopérant l'article 29 de la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule, qui ordonne la destruction de toutes les données qui y ont été colligées au fil du temps.
Ottawa doit transmettre ces données au gouvernement du Québec, avait dit le magistrat.
Le juge Blanchard affirme dans son jugement que le registre n'a pu être mis sur pied sans la collaboration des provinces, et qu'Ottawa « manque de respect envers les champs de compétence du Québec » en ordonnant la destruction des données concernant les citoyens de la province.
Réactions de l'opposition
Le chef du NPD, Thomas Mulcair, n'a pas voulu critiquer le gouvernement, mais souligne qu'Ottawa n'a pas le droit de détruire les données du registre des armes d'épaules.
« Porter ça en appel, ce n'est pas la fin du monde. C'est un recours qui existe pour le gouvernement, tant et aussi longtemps qu'effectivement, ils n'ont pas détruit les informations », a-t-il dit.
Pour sa part, le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, estime que ce geste est de mauvais augure pour les relations entre le nouveau gouvernement péquiste de Pauline Marois et celui d'Ottawa.
« C'est de dire que les Québécois ont tort. Et ça pour nous, c'est inadmissible et c'est très mal commencer les nouvelles relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. »