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Ottawa ira en appel de l'ordre de la Cour de transférer les données au Québec

17/09/2012 03:34 EDT | Actualisé 17/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - On ne s'attendait pas à ce que les conservateurs lâchent le morceau facilement et c'est donc sans surprise qu'ils ont confirmé qu'Ottawa en appellera de la décision de la Cour supérieure du Québec sur le registre des armes d'épaule.

La semaine dernière, le juge Marc-André Blanchard, avait tranché en faveur de Québec dans le bras de fer qui l'oppose au fédéral. Il avait du même souffle ordonné à Ottawa de transmettre au Québec toutes les données du registre des armes longues relevant de cette province.

«Je suis fier de vous annoncer aujourd'hui au nom de mon collègue le ministre de la Sécurité publique que le gouvernement du Canada va en appeler de cette décision-là», a lancé lundi le ministre Maxime Bernier en Chambre à une question du Bloc québécois. Il n'a pas fourni plus d'explications sur les motivations du gouvernement de Stephen Harper d'interjeter appel.

Cette déclaration survient au premier jour de la rentrée parlementaire et ne laisse présager aucun apaisement dans les relations entre les deux paliers de gouvernement.

En déclarant inopérant l'article 29 de la loi modifiant la Loi sur les armes à feu — mais uniquement quant aux données provenant du Québec ou liées à des citoyens du Québec — le juge Blanchard empêchait Ottawa de détruire les données du registre colligées dans la province.

Du coup, le tribunal ordonnait au gouvernement fédéral de fournir au Québec toutes les données provenant du Québec ou qui concernent des citoyens du Québec, dans un délai de 30 jours, et de continuer à les enregistrer jusqu'au transfert complet.

Mais les conservateurs n'allaient pas abandonner facilement leur promesse de si longue date de mettre fin au registre des armes d'épaule mis sur pied par les libéraux en 1995.

Malgré cet engagement, Ottawa aurait pu faire preuve de plus d'ouverture envers la position du Québec, a soutenu le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé.

«Je pense que le gouvernement du Canada avait une chance incroyable de montrer sa bonne foi envers le nouveau gouvernement du Québec», a indiqué M. Paillé. Selon lui, il s'agissait d'un «premier test» pour Ottawa depuis l'élection de Pauline Marois à la tête d'un gouvernement minoritaire. Cette nouvelle relation commence «très mal», à son avis.

À Québec, après la cérémonie d'assermentation du caucus du Parti québécois, Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, a déclaré que la décision des conservateurs est un signe de fermeture envers le nouveau gouvernement.

Malgré la décision du gouvernement fédéral, M. Drainville croit toujours qu'une solution politique est possible.

«Il me semble que le gouvernement Harper aurait pu faire un geste d'ouverture envers ce nouveau gouvernement et nous dire à nous, de ce nouveau gouvernement, on va s'assoir avec vous et on va régler ça, Au lieu de faire ça, il relance les hostilités, je trouve ça décevant.»

Les libéraux fédéraux ont abondé dans le même sens. «C’est encore une fois un manque de respect pour quelque chose qui concerne le Québec et auquel le Québec a droit pour s’assurer que la population québécoise vive de façon le plus sécuritaire possible», a lancé le député Marc Garneau.

La porte-parole néo-démocrate en matière de Justice, Françoise Boivin, a hésité pour sa part à analyser la décision à travers le prisme des relations intergouvernementales.

«C’est un gouvernement — les conservateurs — qui déteste tout contrôle des armes. Alors moi, j’appelle ça plutôt un affront pour tous ceux qui sont du côté de la prudence, du côté de la sécurité publique», a-t-elle soutenu, évitant de qualifier la décision d'affront envers les Québécois.

Intercepté à la sortie de la période de question, le député conservateur Dean Del Mastro a expliqué la décision du gouvernement en faisant valoir qu'il était important qu'il tienne ses promesses.

«Nous avons donné notre parole à tous les Canadiens, y compris les Québécois, que nous mettrons fin au registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. C'est ce que nous faisons.»

Mais pour les groupes prônant le contrôle des armes à feu, le gouvernement conservateur est surtout fidèle «au lobby des armes».

«Les conservateurs n'ont jamais voulu faire de compromis sur la question. Ils ont agi avec un mépris total pour la sécurité publique et ça continue. C'est du pareil au même», a conclu Heidi Rathjen, porte-parole de Polysesouvient.

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