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Les députés fédéraux autorisent la divulgation de courriels à propos des F-35

17/09/2012 06:09 EDT | Actualisé 17/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - Des procédures entreprises auprès de la Cour fédérale pour empêcher le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, de dévoiler un échange de courriels entre son bureau et un comité de la Chambre des communes, ont été interrompues, lundi.

Les députés ont voté la levée du privilège parlementaire de protection sur les enregistrements.

Une demande en justice a été déposée par les avocats du gouvernement fédéral au début de septembre après que des tentatives pour convaincre M. Ferguson de rejeter une demande d'accès a l'information eut échouée.

Les députés néo-démocrates tentaient d'obtenir une copie de la correspondance avec le comité des comptes publics dans laquelle M. Ferguson témoigne au sujet de son rapport explosif sur l'achat de chasseurs F-35.

La président de la Chambre des communes, Andrew Sheer, a déclaré que les mesures entreprises par les avocats étaient conformes à la pratique habituelle et qu'il avaient seulement demandé au bureau du vérificateur général d'attendre le mois de septembre avant de répondre à la demande d'accès à l'information.

Les actions entreprises auprès du tribunal ont débutées lorsque le personnel de M. Ferguson a décidé de ne pas attendre avant de répondre à la demande. M. Sheer avait alors défendu la décision de se tourner vers les tribunaux comme étant un moyen de sauvegarder les privilèges de la Chambre des communes.

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