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Un jugement au Montana soulage un Canadien condamné à mort dans cet État

16/09/2012 02:05 EDT | Actualisé 16/11/2012 05:12 EST

CALGARY - Un processus législatif complexe et un manque de volonté politique pourraient faire dérailler les plans visant à modifier la manière dont les exécutions sont faites au Montana, mais pourrait également signifier un grand soulagement pour un Canadien condamné à mort dans cet état américain.

Plus tôt ce mois-ci, un juge du Montana a déclaré que la méthode utilisée pour exécuter les condamnés à mort est anticonstitutionnelle, et cette décision pourrait mener à la suspension de la condamnation à mort du Canadien Ronald Smith, une requête à laquelle il n'avait pu obtenir malgré quelque 30 ans de procédures légales et d'appels juridiques.

Smith est dans le couloir de la mort pour le meurtre de deux jeunes hommes au Montana en 1982, et sa cause est loin d'être simple.

L'Association américaine pour les libertés civiles a intenté une poursuite en 2008 au nom de Smith, arguant que l'injection létale utilisée au Montana est cruelle, qu'elle constitue un châtiment inhabituel et qu'elle viole le droit à la dignité humaine.

Le juge de la cour de district Jeffrey Sherlock s'est prononcé en sa faveur le 6 septembre dernier, citant des problèmes comme le manque de formation des personnes qui administrent le soluté mortel et la difficulté à déterminer si le condamné est inconscient ou non. Il existe toujours une certaine confusion à propos du nombre de médicaments qui devraient être utilisés lors de l'exécution, et les experts hésitent entre deux et trois.

Dans son jugement de 26 pages, le juge Sherlock indique que le protocole utilisé au Montana présente des problèmes, et que les inquiétudes qu'il soulève présentent en fait de «sérieux risques» de violer le droit du demandeur d'être protégé contre une sanction inhabituelle et cruelle.

Il ajoute que le Montana doit remanier la législation afin d'accorder le processus d'exécution aux normes de la Constitution de l'État.

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