NOUVELLES

Les débats sur les droits exclusifs sur les médicaments continuent

16/09/2012 05:05 EDT | Actualisé 16/11/2012 05:12 EST

OTTAWA - La rentrée parlementaire aura lieu lundi à Ottawa, mais c'est pourtant un autre débat qui devrait retenir l'attention ce jour-là, en raison des impacts qu'il aura sur le futur du Canada.

Des responsables de l'Union Européenne (UE) seront alors à Ottawa pour ce qui devrait être leur avant-dernière ronde de négociations commerciales. Ils se rencontreront à nouveau à Bruxelles en octobre et devraient en arriver à une entente d'ici la fin de l'année.

Maintenant que la ligne d'arrivée est à portée de main, les débats entourant la question de la protection de la propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques s'enflamment: les deux camps ont publié dimanche des sondages qui indiquent que la population soutient leurs points de vue respectifs.

Là où le Canada est impliqué, c'est par rapport à la question des droits exclusifs sur l'information détaillée des médicaments nouvellement brevetés. Le standard européen accorde ces droits aux compagnies pendant dix ans, tandis que le Canada vient tout juste d'augmenter sa limite nationale, la faisant passer de cinq à huit ans.

La protection conférée par un brevet, les achats de biens et services effectués pour le compte du gouvernement au niveau provincial ainsi que des plans de protection pour les produits du lait et du fromage constituent les principales conditions établies par l'UE afin qu'elle ouvre ses marchés aux Canadiens.

Or selon certains observateurs, plus un pays attend avant de permettre la fabrication de médicaments génériques, également moins chers, plus il en coûte cher aux provinces et aux Canadiens.

Le Conseil des canadiens, un groupe militant de gauche, évoque une étude économique réalisée en 2011 et qui concluait que l'exclusivité et les normes de brevet de l'UE pourrait retarder la production de médicaments génériques de 3 ans et demi et coûter près de 3000 milliards $.

Les sociétés de recherche pharmaceutique du Canada ont indiqué la même journée que les trois quarts des Canadiens étaient favorables à un encadrement semblable ou supplémentaire de la protection de la propriété intellectuelle. Le groupe prévoit également publier des rapports qui indiquent qu'une protection à plus long terme des brevets stimule les investissements en recherche et développement et permet la création de davantage d'emplois pour les Canadiens.

Au final, les Canadiens font face à des informations contradictoires, sans compter qu'il est fort difficile pour eux de se construire une opinion, car les discussions entre les dirigeants européens et canadiens pour l'instauration d'une entente commerciale se font derrière des portes closes.

PLUS:pc