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Politique: la loi sur les espèces en péril sera révisée afin qu'elle devienne «plus efficace»

La loi sur les espèces en péril est-elle... menacée?
Alamy/CP/Shutterstock

OTTAWA - Après dix années en montagnes russes, la Loi sur les espèces en péril sera révisée dès cet automne afin qu'elle devienne plus efficace, a annoncé le ministre de l'Environnement Peter Kent, en entrevue à La Presse Canadienne.

M. Kent passera les prochains mois à étudier la question, et il dit souhaiter que les plans de révision tiennent compte des écosystèmes dans leur ensemble, et non des espèces en particulier.

Il admet que certaines améliorations sont nécessaires et que des changements devront être faits pour améliorer l'efficacité de la loi.

Le ministre a déjà déclaré être engagé dans des discussions avec des experts de la faune et des conseillers juridiques à propos de la faiblesse de la législation actuelle, mise en place en 2002 par le gouvernement libéral après des années de discussions déchirantes.

Les changements qui seront apportés à la loi ne seront pas inclus dans le projet de loi omnibus C-38, qui devrait être sanctionné la semaine prochaine, quand le gouvernement fédéral reprendra les travaux.

Quand même, la révision de la Loi sur les espèces en péril est accueillie avec soulagement par les écologistes. La loi budgétaire déposée au printemps derniers a apporté des changements au processus de révision environnemental. Elle simplifie les procédures d'évaluation environnementale de manière importante, réforme la Loi sur les pêches et accorde davantage de pouvoir aux ministères fédéraux dans le choix des projets qui doivent être évalués.

La portée de la loi, de même que ses intentions, ont soulevé un tollé chez l'opposition et les groupes environnementaux, qui ont accusé Ottawa d'abandonner ses responsabilités en environnement au profit du développement des ressources.

Ces groupes s'inquiètent à présent des intentions du gouvernement, qui pourrait à leur avis utiliser le deuxième projet de loi omnibus pour diluer la Loi sur les espèces en péril sans mener de consultations au préalable.

«Ils apportent des changements aux lois sur la protection de l'habitat [...] sans mener de processus de consultation auparavant», observe l'avocat de la région d'Ottawa et porte-parole de l'organisation Ecojustice, Will Amos.

«Il est évident que le gouvernement Harper opte pour le plus possible pour la déréglementation et la dévolution de l'autorité en matière de protection environnementale. Il ne serait pas surprenant de voir ce gouvernement affaiblir la Loi sur les espèces en péril.»

Comme M. Kent, M. Amos constate de nombreuses faiblesses dans la manière dont cette loi a protégé les espèces en danger pendant la dernière décennie. M. Kent estime que des faiblesses dans la législation sont apparues évidentes dès son adoption, mais que la loi est devenue plus rigide par la suite.

M. Amos soutient plutôt que le gouvernement dispose de tous les outils nécessaires pour améliorer la situation, mais qu'il ne le fait pas. Ottawa doit simplement appliquer la loi comme elle est, selon lui.

«Nous l'avons soutenu à plusieurs reprises et nous avons gagné à chaque reprise», affirme-t-il. «Le gouvernement fédéral ne met pas la loi à exécution.»

La loi actuelle prévoit l'élaboration et la réalisation de programmes pour protéger les animaux comme les grizzlis, les serpents à sonnette, les caribous des bois, diverses espèces de baleines, les grues blanches, les chouettes et bien d'autres plantes et animaux.

Les résultats d'analyses menées par des groupes environnementaux soutiennent que le gouvernement fédéral s'est traîné les pieds dans l'exécution des projets visant à protéger l'habitat et à restaurer les populations animales menacées.

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