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La Cour retarde le débranchement d'une enfant de deux ans

14/09/2012 04:21 EDT | Actualisé 13/11/2012 05:12 EST

Une juge de l'Alberta a finalement consenti à accorder un sursis en ce qui a trait au débranchement d'une fillette de deux ans plongée dans un coma après avoir supposément été agressée par ses parents.

Une première juge de la Cour du Banc de la Reine d'Edmonton, June Ross, avait dit être d'accord avec les médecins qui soutenaient qu'il était dans le meilleur intérêt de l'enfant de ne plus la maintenir artificiellement en vie et de lui offrir plutôt des soins palliatifs.

Mais les avocats des parents accusés réclamaient un délai afin de pouvoir aller en appel de la décision du premier juge. La cause en appel devrait être entendue dès la semaine prochaine.

Des techniciens ambulanciers paramédicaux ont découvert la fillette et sa soeur jumelle dans leur domicile, le 25 mai. Les deux souffraient de malnutrition et de blessures.

Leurs parents ont été accusés de voies de fait graves, de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles, et d'omission de remplir l'obligation de fournir les éléments nécessaires à l'existence.

Leurs noms ne peuvent être divulgués afin de protéger l'identité des enfants.

Le jugement autorisant le débranchement

La juge June Ross de la Cour du Banc de la Reine devait statuer sur la question du débranchement, car les médecins de la petite hospitalisée à Edmonton soutiennent qu'elle est paralysée, en état de mort cérébrale, et que son état ne s'améliorera pas.

Elle a penché pour les médecins, et contre les parents de la fillette.

« Il est normalement présumé que les parents voient aux meilleurs intérêts de leurs enfants et ont la capacité de prendre des décisions importantes qui reflètent ces intérêts. Toutefois, dans ce cas-ci, il y a des circonstances qui me font accorder moins de poids à la décision des parents de M », statut notamment la magistrate dans le texte de sa décision rendue vendredi.

« Un facteur qui ne peut être ignoré est qu'ils sont, de façon inhérente, en conflit d'intérêts. Les parents de M n'ont pas été contreinterrogés à propos des raisons qui motivent leur décision de continuer les traitements de M, mais ils font déjà face à des accusations criminelles liées au mauvais traitement présumé de M et c'est un fait établi qu'ils pourraient encourir des accusations supplémentaires ou autres si M meurt », résume la juge Ross, à propos des enjeux de cette cause.

Tout en considérant les croyances religieuses des parents, la juge établit qu'elles ne sont pas les facteurs déterminants de ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant, « surtout que M elle-même est trop jeune pour avoir fait elle-même ses propres engagements religieux ».

La juge poursuit en disant que les parents étant incarcérés, ils n'ont pu pas pu s'occuper de leur enfant au jour-le-jour et ne sont donc pas aussi informés sur son état qu'ils auraient pu l'être.

Une demande de suspension de la décision est en voie d'être déposée.

Accusations de maltraitance

Les parents de l'enfant ont été arrêtés pour avoir maltraité et négligé leurs jumelles de deux ans.

Le 25 mai dernier, les ambulanciers s'étaient rendus au domicile familial, après avoir reçu un appel du père des enfants.

L'une des jumelles présentait plusieurs blessures et l'autre s'était retrouvée en arrêt cardiaque, selon la police d'Edmonton. Les secours avaient réussi à réanimer cette dernière, qui semblait avoir subi un sévère coup à la tête. Depuis l'incident, elle est maintenue en vie artificiellement à l'hôpital.

On ne craint pas pour la vie de la deuxième jumelle.

Le troisième enfant de la famille n'a subi aucune blessure. Ce garçon a été placé dans une famille d'accueil.

Les parents des jumelles ont été arrêtés le 12 juin; ils sont accusés de voies de fait graves, de négligence criminelle ayant causé des lésions corporelles et de manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence. Leur demande de libération sous caution avait été rejetée en juillet.

Le nom des parents ne peut être divulgué puisque cela compromettrait la confidentialité de l'identité des enfants.

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