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Une cour d'appel se penchera sur le cas d'un shérif accusé de profilage racial

13/09/2012 09:26 EDT | Actualisé 13/11/2012 05:12 EST

SAN FRANCISCO - Une cour d'appel fédérale a accepté d'examiner la requête d'un shérif de l'Arizona, qui demande le renversement d'un jugement interdisant à ses adjoints d'arrêter des gens seulement parce qu'ils les soupçonnent d'être des immigrants illégaux.

Les trois juges de la Cour d'appel du neuvième circuit à San Francisco rendront leur décision après avoir entendu jeudi les avocats représentant Joe Arpaio.

L'Union américaine des libertés civiles et d'autres avocats avaient déposé une poursuite en 2007 soutenant que le bureau de M. Arpaio dans le comté de Maricopa faisait subir des contrôles routiers à des automobilistes uniquement parce qu'ils étaient hispaniques.

En décembre, un juge fédéral a ordonné à Joe Arpaio d'arrêter cette pratique le temps que l'action collective soit considérée par les tribunaux. Le shérif a porté ce jugement en appel, affirmant que ses adjoints avaient sans doute de bonnes raisons pour effectuer ces contrôles.

La cour d'appel à San Francisco se penchera sur la question de l'injonction imposée à M. Arpaio alors qu'un autre tribunal à Phoenix est en train d'évaluer l'ensemble de la poursuite.

Les deux camps attendent le verdict du juge Murray Snow à la suite d'un procès de sept jours sans jury qui s'est terminé le 2 août. Le magistrat n'a pas donné de date pour sa décision.

Les groupes de défense des droits des hispaniques soutiennent que les adjoints de Joe Arpaio ont arrêté des véhicules dans le seul but de vérifier le statut d'immigrant des passagers durant des patrouilles régulières mais aussi dans le cadre de patrouilles spéciales visant à débusquer des immigrants illégaux.

Ils accusent aussi le shérif d'avoir ordonné certaines patrouilles en se basant sur des plaintes non pas reliées à des crimes mais à des rassemblements de gens à la peau foncée ou parlant espagnol signalés par des citoyens.

M. Arpaio a vivement nié ces allégations, soutenant que ses adjoints n'arrêtaient les gens que lorsqu'ils pensaient qu'une infraction avait été commise.

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