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Tunisie: le projet de Constitution ne garantit pas la liberté d'expression (HRW)

13/09/2012 12:59 EDT | Actualisé 13/11/2012 05:12 EST

L'organisation américaine Human Rights Watch a jugé jeudi dans un communiqué que plusieurs articles du projet de Constitution tunisienne étaient "incompatibles avec les droits humains", en particulier la notion "d'attaque au sacré" qui porte atteinte à la liberté d'expression.

"Les lacunes en termes de protection des droits humains" concernent selon l'ONG "la liberté d'expression, la liberté de pensée et de croyances, l'égalité entre hommes et femmes ainsi que la non-discrimination".

"L'article 3 menace la liberté d'expression en stipulant que +l'Etat garantit la liberté de croyance et de pratique religieuse et criminalise toute attaque au sacré", relève HRW.

"Cette disposition, qui ne définit ni ce qui est +sacré+ ni ce qui constitue une +attaque+ envers lui, ouvre la porte à des lois criminalisant l'expression", dénonce l'organisation.

Par ailleurs, le projet de Constitution, en conditionnant le respect des conventions internationales à leur conformité avec la future loi fondamentale, permettrait aux "juges et législateurs" de ne "pas prendre ces traités en considération" notamment en matière de droits humains.

Enfin, HRW relève que l'article 28, en évoquant la "complémentarité" homme-femme et non l'égalité, fournit une "base pour grignoter les acquis en termes de droits des femmes".

L'Assemblée nationale constituante (ANC) doit en théorie adopter la nouvelle Constitution d'ici le 23 octobre, soit un an après son élection.

Les travaux ont cependant pris un grand retard, notamment en raison d'un profond désaccord sur la nature du régime politique et les prérogatives du chef de l'Etat.

Aucun nouveau calendrier officiel n'a été validé, mais plusieurs responsables ont indiqué que l'adoption du texte n'interviendra pas avant la fin février et que les élections pourraient être reportées de mars à septembre 2013.

La société civile tunisienne est par ailleurs invitée à débattre vendredi et samedi à l'ANC le contenu du projet de Constitution.

alf/kl

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