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La justice allemande dit oui au mécanisme de sauvetage de l'euro

12/09/2012 04:33 EDT | Actualisé 11/11/2012 05:12 EST

La Cour constitutionnelle allemande a refusé de bloquer la ratification du nouveau fonds de secours permanent, crucial pour la zone euro, qui était contesté entre autres par des députés conservateurs du parti de la chancelière, Angela Merkel. Sans l'Allemagne, ce fonds n'aurait pas pu être fonctionnel ce qui aurait menacé l'avenir de la monnaie unique.

Ces derniers mois, des eurosceptiques avaient demandé à la Cour de Karlsruhe de rejeter le futur Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 500 milliards d'euros (629 milliards de dollars canadiens), alléguant que la mesure violait la souveraineté budgétaire de l'Allemagne. Le président de l'Allemagne peut maintenant signer le texte de loi, adopté à l'été par le Parlement.

Initialement, le MES devrait entrer en activité le 1er juillet et cohabiter avec son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Toutefois, les plaintes devant la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe ont retardé le calendrier. À la suite de la décision de mercredi, le MES pourrait entrer en place dès le début du mois prochain.

« C'est une bonne journée pour l'Allemagne, c'est une bonne journée pour l'Europe », a déclaré Mme Merkel, qui a salué la décision judiciaire sur l'euro dans le cadre d'un discours devant le Parlement allemand. « L'Allemagne est à la hauteur de ses responsabilités » pour résoudre la crise en Europe, a mentionné la chancelière allemande.

Aider les économies en déroute

Comme c'était le cas pour le FESF, le Mécanisme européen de stabilité pourra notamment lever de l'argent sur les marchés afin de prêter à des taux plus avantageux aux pays en difficulté. Il pourra aussi acheter des titres de dette de gouvernement lors d'émissions d'obligations ou sur le marché secondaire dans l'espoir de faire baisser les taux d'emprunt de pays dont l'économie est chancelante.

Le MES sera également en mesure de recapitaliser directement des banques en difficulté lorsqu'une instance commune de supervision du secteur bancaire sera mise en place, au plus tôt au début 2013.

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