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La Cour suprême de la Colombie-Britannique dit non à Mason dans le dossier Telus

12/09/2012 03:37 EDT | Actualisé 12/11/2012 05:12 EST

VANCOUVER - La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué mercredi que le fonds spéculatif Mason Capital, de New York, ne pouvait tenir l'assemblée des actionnaires de Telus (TSX:T) qu'il essayait de convoquer et que les résolutions qu'il propose sont invalides, a fait savoir la société de télécommunications.

Mason a indiqué avoir l'intention de porter la décision de la cour en appel.

Le tribunal a conclu que les mesures prises par Mason Capital étaient contraires à la loi et il a décidé que Mason ne pourrait aller de l'avant avec son assemblée et ses résolutions, a précisé Telus dans un communiqué.

Telus a estimé que les efforts déployés par Mason pour «perturber» son projet d'échange de ses actions sans droit de vote contre des actions ordinaires, à raison de une pour une, «s'expliquaient manifestement par le fait que Mason souhaite tirer parti de sa stratégie de 'vote sans exposition économique', et ce, au détriment des autres actionnaires».

Le fonds spéculatif new-yorkais voulait tenir le 17 octobre une assemblée des actionnaires de Telus relativement à une éventuelle consolidation des différentes catégories d'actions du géant des télécommunications.

La société de Vancouver avait demandé une injonction pour empêcher la tenue de cette assemblée des détenteurs d'actions avec droit de vote, qu'elle jugeait invalide et antidémocratique. Le but de l'assemblée aurait été d'établir une prime minimale obligatoire aux actions avec droit de vote pour tout regroupement d'actions.

Mason Capital s'est dit «déçu» de la décision de la cour, mais a estimé du même coup que le texte de la décision lui permettait de conclure qu'il avait une solide base pour la porter en appel.

«Mason cherchera à obtenir un processus d'appel accéléré pour s'assurer que cette question importante soit décidée avant la rencontre du 17 octobre des actionnaires de Telus», a précisé le fonds spéculatif dans un communiqué.

Telus et Mason s'affrontent depuis déjà quelques mois au sujet de la conversion de la structure d'actionnariat du groupe — qui comprend des actions avec droits de vote et d'autres sans droit de vote — en un seul groupe qui ne détiendrait qu'une seule catégorie d'actions ordinaires.

Mason détient un peu moins de 20 pour cent des actions avec droit de vote de Telus.

À la Bourse de Toronto, mercredi, les actions de Telus ont clôturé à 62,57 $, en hausse de 96 cents par rapport à leur précédent cours de clôture.

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