KARLSRUHE, Germany - KARLSRUHE, Allemagne (Sipa) — La Cour constitutionnelle allemande a refusé de bloquer mercredi la ratification du nouveau fonds de secours permanent de la zone euro, contesté notamment par des députés conservateurs du parti d'Angela Merkel. Le fonds n'aurait pas pu fonctionner sans l'Allemagne.
Des eurosceptiques avaient demandé à la Cour de Karlsruhe de rejeter le futur Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 500 milliards d'euros, au motif qu'il constitue une violation de la souveraineté budgétaire de l'Allemagne. Le président allemand peut désormais signer le texte de loi, adopté à l'été par le Parlement.
"La decision de la cour constitutionelle de Karlsruhe permet desormais de respecter le calendrier de mise en oeuvre de ces decisions (du Conseil européen de juin, NDLR). C'est une excellente nouvelle pour nous tous", a réagi Bernard Cazeneuve, ministre délégué français aux Affaires européennes.
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CP | Par The Associated Press Publication: 12/09/2012 04:25 Mis à jour: 12/09/2012 06:15