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La Cour constitutionnelle allemande dit oui au mécanisme de sauvetage de l'euro (MES)

12/09/2012 04:25 EDT | Actualisé 11/11/2012 05:12 EST

KARLSRUHE, Germany - KARLSRUHE, Allemagne (Sipa) — La Cour constitutionnelle allemande a ouvert la voie à la création du fonds de secours permanent de la zone euro mercredi. Elle a refusé de bloquer la ratification du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), doté de 500 milliards d'euros, au vif soulagement du bloc monétaire et des marchés financiers.

La chancelière Angela Merkel a salué "un bon jour pour l'Allemagne et un bon jour pour l'Europe" et a jugé que l'arrêt envoyait "un signal fort" à l'Europe. "C'est une décision intelligente dans l'esprit pro-européen de notre Constitution", s'est félicité le ministre des Affaires étrangères, Guido Westerwelle.

La Cour a également rejeté le recours contre le pacte européen renforçant la discipline budgétaire, cher à Angela Merkel et signé par 25 des 27 pays de l'Union européenne (la Grande-Bretagne et la République tchèque ne l'ont pas adopté).

Les bourses européennes sont immédiatement reparties à la hausse, le taux de change de l'euro atteignant son plus haut depuis quatre mois à 1,2906 dollar tandis que l'étau du coût de l'emprunt continuait à se desserrer sur les marchés pour les pays en difficulté comme l'Espagne et l'Italie. Le MES est un outil central du dispositif de règlement de la crise de la dette dans la zone euro car il peut prêter directement aux gouvernements écartés des marchés par des taux d'intérêts insoutenables.

"La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe permet désormais de respecter le calendrier de mise en oeuvre de ces décisions (du Conseil européen de juin, NDLR). C'est une excellente nouvelle pour nous tous", a réagi Bernard Cazeneuve, ministre délégué français aux Affaires européennes, à la sortie du conseil des ministres.

"Cette décision était attendue. Elle est positive puisqu'elle permet la mise en oeuvre du Mécanisme européen de stabilité au même titre et aux mêmes conditions que ce qui est fait en France", a déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le Parlement français doit examiner le pacte budgétaire début octobre mais son adoption pourrait dépendre du vote de l'opposition, favorable, la majorité de gauche étant divisée.

La Cour constitutionnelle allemande, saisie par des eurosceptiques, dont des députés conservateurs de l'Union démocrate-chrétienne (CDU-CSU) de la chancelière Angela Merkel, a estimé que le texte adopté par le Parlement à l'été ne portait pas atteinte à la souveraineté budgétaire de l'Allemagne.

La plus haute instance judiciaire du pays, qui siège à Karlsruhe, a toutefois exigé la garantie de ce que le Parlement serait consulté sur toute augmentation future de la contribution allemande au MES avant que le président Joachim Gauck ne puisse promulguer les textes de loi.

Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances des 17 pays de la zone euro, a déclaré qu'il souhaitait tenir une première réunion des gouverneurs du MES le 8 octobre.

Il est crucial que le MES soit ratifié par l'Allemagne, première économie du bloc monétaire et donc plus gros contributeur aux fonds de secours, à hauteur de 27%, soit environ 190 des 700 milliards d'euros du MES et de ce qu'il reste au Fonds européen de stabilité financière (FESF) auquel il doit succéder à terme.

Le pacte budgétaire doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013 s'il a été ratifié par au moins douze des 17 pays de la zone euro. Aucune date n'a été précisée pour la signature de la création du MES par le président Gauck. Le Mécanisme devait initialement être opérationnel début juillet.

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