NOUVELLES

Nouveau report du procès d'un cadre du régime Kadhafi

11/09/2012 07:53 EDT | Actualisé 11/11/2012 05:12 EST

Le procès de Bouzid Dorda, le premier haut responsable du régime Kadhafi à être jugé en Libye depuis la mort du dictateur déchu, a été reporté sine die mardi par le tribunal dans l'attente d'une décision de justice sur la constitutionnalité de la procédure.

"Il a été décidé de suspendre le procès jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle rende son verdict au sujet de l'appel" déposé par la défense qui conteste la constitutionnalité de la procédure et dénonce un tribunal d'exeption.

Il s'agit du cinquième report du procès depuis le 5 juin.

L'accusation a expliqué que les crimes commis par l'accusé portent "atteinte à l'intérêt de la nation", ce qui justifie, selon elle, des procédures d'exception permettant au procureur général de mener à bien son enquête.

La défense a dénoncé une "procédure illégale" et a reproché à l'accusation de se référer à des lois mises en place par l'ancien régime pour juger ses détracteurs.

La défense avait déjà annoncé fin août avoir déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle sur la non constitutionnalité de la procédure suivant laquelle notre client a été déféré devant le tribunal.

Six chefs d'inculpation pèsent sur l'ancien chef des services de renseignements extérieurs de Mouammar Kadhafi, qui avait plaidé non coupable.

Il lui est notamment reproché d'avoir ordonné de tirer à balles réelles sur des manifestants anti-régime lors de l'insurrection qui a entraîné la chute et la mort de Mouammar Kadhafi en 2011.

Ex-Premier ministre sous Kadhafi, M. Dorda avait remplacé Moussa Koussa à la tête des services de renseignements extérieurs en 2009. Il avait également occupé le poste de représentant de la Libye à l'ONU durant une dizaine d'années.

ila/sw

PLUS:afp